entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie
entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion...”
Titre
entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie
2023-17-CHAUFFAGE-ECS-ENERGIE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations....”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera relancée courant de l'année 2028 ou...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera relancée courant de l'année 2028 ou courant de l'année 2026 ou 2027 si le marché ne devait pas être reconduit
“les critères de sélection des offres sont les suivants :1-valeur technique 50 %1.1-Méthodologie : description de la méthodologie pendant la durée du marché...”
les critères de sélection des offres sont les suivants :1-valeur technique 50 %1.1-Méthodologie : description de la méthodologie pendant la durée du marché pour maintenir les délais, travailler en sécurité, évacuer les déchets ... 10 %1.2-Moyens humains : organigramme fonctionnel de l'équipe opérationnelle qui sera désignée pour réaliser les prestations (techniciens, responsables technique et commercial) suivant le temps réparti défini, avec les différentes certifications professionnelles. 15 %1.3-Outils de gestion et suivi des interventions. 15 %1.4-Mise en place et organisation d'une astreinte : le candidat détaillera le service d'astreinte qu'il possède, ou le cas échéant qu'il mettra en place, et dans ce cas, le planning de déploiement. 10 %2-Prix des prestations 50 %Les modalités d'analyse sont détaillées à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il prend effet à compter dela date de notification. A titre indicatif celle-ci devrait intervenir au début du mois d'octobre 2023.le contrat prévoit des prestations P1, P2 et P3.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite concernera des sites identifiés comme étant un panel représentatif des installations thermiques de la ville de Concarneau (cf. Article 2.3 du Cctp).Conditions de visite : La visite est prévue aux dates suivantes : le mardi 5 septembre 2023 à 9 heures ou le mardi 12 septembre 2023 à 9 heures.un mail de demande d'inscription à cette visite sera envoyé à stephane.maze@concarneau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 151-480863 (2023-08-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 817 387 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-17
Titre:
“entretien et exploitation des installations de chauffage, d'eau Chaude Sanitaire et ventilation des bâtiments communaux avec fourniture et gestion d'énergie”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - eNGIE Solutions
Adresse postale: direction Régionale Bretagne - 4 rue Claude Chappe - zA Le Vallon
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 817 387 💰
“critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique 50%, avec les sous-critères suivants : Description de la méthodologie pendant la durée du marché pour...”
critères de jugement des offres : 1/ Valeur technique 50%, avec les sous-critères suivants : Description de la méthodologie pendant la durée du marché pour maintenir les délais, travailler en sécurité, évacuer les déchets, ... (10%) / Moyens humains : organigramme fonctionnel de l'équipe opérationnelle qui sera désignée pour réaliser les prestations (techniciens, responsable technique et commercial) suivant le temps réparti défini, avec les différentes certifications professionnelles (15%) / Outils de gestion et suivi des interventions (15%) / Mise en place et organisation d'une astreinte : le candidat détaillera le service d'astreinte qu'il possède, ou le cas échéant qu'il mettra en place, et dans ce cas, le planning de déploiement (10%).2/ Prix des prestations 50%.date d'attribution du marché : Commission d'appel d'offres du 15/09/2023. Date de signature du marché public : 11/10/2023. Date de notification du marché public : 11/10/2023.Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 Concarneau.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 220-693721 (2023-11-10)