la présente consultation est composée de 4 lots :Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1lot 2 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2lot 3 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3lot 4 : travaux de rénovation, requalification et créationles prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres espaces extérieurs, réparties en 3 secteurs géographiques.Les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voieries d'intérêt communautaire, sans découpage géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et aménagements des voiries, parkings et autres espaces extérieurs de l'agglomération Roissy Pays de France
23045_048”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la présente consultation est composée de 4 lots :Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1lot 2 : travaux d'entretien courant,...”
Brève description
la présente consultation est composée de 4 lots :Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1lot 2 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2lot 3 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3lot 4 : travaux de rénovation, requalification et créationles prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres espaces extérieurs, réparties en 3 secteurs géographiques.Les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voieries d'intérêt communautaire, sans découpage géographique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque candidat peut soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots.Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de deux :-un lot parmi les lots no1 à 3, exclusifs les uns des autres,-et le lot no4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché:
“les prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres...”
Description du marché
les prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres espaces extérieurs, réparties en 3 secteurs géographiques.Ces trois lots ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire.Dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur plusieurs lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lots no1 puis no2 puis no3)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de rénovation, requalification et création
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Description du marché:
“les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voieries d'intérêt communautaire, sans découpage...”
Description du marché
les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voieries d'intérêt communautaire, sans découpage géographique.Les travaux s'étendent aux espaces tels que notamment les parkings, les cours, les allées intérieures gérés par la communauté d'agglomération.Le lot no4 est attribué à un maximum de 3 soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 065-190237 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est composée de 4 lots :Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1lot 2 : travaux d'entretien courant,...”
Brève description
la présente consultation est composée de 4 lots :Lot 1 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1lot 2 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2lot 3 : travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3lot 4 : travaux de rénovation, requalification et créationles prestations pour les lots 1 à 3 concernent les travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs sur les voiries d'intérêt communautaire et autres espaces extérieurs, réparties en 3 secteurs géographiques.Les prestations du lot 4 concernent les travaux de rénovation, requalification et création sur les voiries d'intérêt communautaire, sans découpage géographique.Le montant maximum du lot 1 est de 4 000 000 euros hors taxes.Le montant maximum du lot 2 est de 4 000 000 euros hors taxes.Le montant maximum du lot 3 est de 4 000 000 euros hors taxes.Le montant maximum du lot 4 est de 60 000 000 euros hors taxes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: chs Jules Cesar
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise De Travaux Fayolle Et Fils
Adresse postale: 30 Rue De L Egalite
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23047
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux d'entretien courant, préventifs et curatifs secteur 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: energie Tp
Adresse postale: 1 Rue De La Belle Etoile
Commune postale: Longperrier
Code postal: 77230
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23048
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux de rénovation, requalification et création
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 2 Rue Helene Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 95190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“les contrats ont été signés le 11 juillet 2023.Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux”
Source: OJS 2023/S 139-442915 (2023-07-17)