ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)

Ville de Cholet

Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ENTRETIEN DU TERRAIN HYBRIDE DE L'OMNISPORTS DE LA VILLE DE CHOLET (2027-2031)
Numéro de référence: 26_VdC_entretien_hybride_omnisports
Brève description:
Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Description
Identifiant interne: 26_VdC_entretien_hybride_omnisports
Description du marché:
Les stipulations de l'accord-cadre portent sur l’entretien complet à l'année de la pelouse du terrain hybride de l'Omnisports, y compris les abords en gazon synthétique. Il concerne l'entretien, les traçages pour les compétitions et les entraînements et la mise en œuvre des équipements pour les rencontres sportives, championnats, coupes de France et toutes les manifestations sportives qui se déroulent sur le terrain. Il définit les spécifications des intrants et les conditions d'exécution des opérations au cours de la trêve estivale (intersaison) sur l'ensemble du terrain, pour les années 2027 à 2031. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les modalités d'application sont précisées à l'article 6.3 du CCAP.
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Informations complémentaires:
Conformément à l'article R.2162-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : • Montant maximum par période : 500 000 € HT – 600 000 € TTC
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31/12/2027. Il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, par période d'un an.
Critères d'attribution
Critère: cf règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Adresse postale: Rue saint bonaventure
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
URL: www.cholet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Elle sera réalisée dans les conditions suivantes : • Mercredi 25 novembre 2026 à 14h00 • Vendredi 27 novembre 2026 à 9h00 • Mardi 01 décembre 2026 à 9h00
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
URL: www.cholet.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-786015 (2026-11-09)