Les prestations portent sur l'entretien du patrimoine arboré et des réserves foncières de l'Office, sur le territoire de Le Mans Metropole. Elles sont divisées en 2 lots.
le marché sera conclu pour une période courant du 1er avril 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2025. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 mars 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboré et des réserves foncières de Le Mans Métropole Habitat
202312220854”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Les prestations portent sur l'entretien du patrimoine arboré et des réserves foncières de l'Office, sur le territoire de Le Mans Metropole. Elles sont...”
Brève description
Les prestations portent sur l'entretien du patrimoine arboré et des réserves foncières de l'Office, sur le territoire de Le Mans Metropole. Elles sont divisées en 2 lots.
le marché sera conclu pour une période courant du 1er avril 2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 mars 2025. Il sera renouvelable tacitement année par année, 3 fois maximum sans pouvoir excéder le 31 mars 2028
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Montant maximum : 280 000,00 EUR HT sur la durée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réserves foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum : 28 000,00 EUR HT sur la durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sescotraitants.
(disponible à l'adresse suivante:URL :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via laplateformeURL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, cléUSB,…).
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française.
S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2024/S 005-009130 (2024-01-03)