entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux
Mairie de Bassens
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à objet composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant la prestation d'entretien annuel et une partie à prix unitaires à bons de commande concernant les prestations de maintenance corrective et réparations ponctuelles, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la période initiale de 35 000euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés. Il n'est pas décomposé en tranche. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 23-11
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585372&orgAcronyme=a4f 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1Mzcy&fullWidth=true 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-700242
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bassens
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585372&orgAcronyme=a4f 🌏
Adresse postale: pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1Mzcy&fullWidth=true 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 222-700242 (2023-11-13)
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