la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à objet composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant la prestation d'entretien annuel et une partie à prix unitaires à bons de commande concernant les prestations de maintenance corrective et réparations ponctuelles, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la période initiale de 35 000euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés. Il n'est pas décomposé en tranche. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.
Avis de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://ville-bassens.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=585372&orgAcronyme=a4f🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bassens
Adresse postale:
“pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil...”
Adresse postale
pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des toitures et des couvertures sur les bâtiments communaux
23-11
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à objet composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant la prestation d'entretien annuel et une partie à prix unitaires à bons de commande concernant les prestations de maintenance corrective et réparations ponctuelles, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la période initiale de 35 000euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre est décomposé en 2 lots traités en marchés séparés. Il n'est pas décomposé en tranche. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bassens
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la maintenance préventive et corrective pour l'entretien des toitures terrasses bac acier et tôle ondulée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée sur celle-ci et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la maintenance préventive et corrective pour l'entretien des toitures en tuiles et des toitures en ardoises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements...”
la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite est obligatoire et aura lieu uniquement sur inscription et prise de rendez-vous auprès du servicetechnique à l'adresse : services.techniques@ville-bassens, aux dates et lieux indiquées dans le RC