Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques

Description des options

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.

Informations complémentaires

La présente consultation concerne : Entretien des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.
Le marché a pour objet de définir les conditions de maintenance et de suivi des portes et portails automatiques et des portes sectionnelles (maintenance préventive et corrective), et la réparation des rideaux métalliques sur divers sites de la ville (maintenance corrective).
Les prestations portent notamment sur :
- l’entretien courant des équipements implantés sur les bâtiments et sites communaux de la Ville de Drancy,
- les visites périodiques obligatoires,
- les dépannages, les réparations et la mise en sécurité des installations,
- le remplacement des pièces défectueuses ou usées,
- la tenue et la mise à jour des livrets ou carnets d’entretien des équipements,
- la transmission des comptes rendus d’intervention,
- les travaux de remise en état, de remplacement total d’équipement existant ou d’installation neuve d’équipement
- ainsi que l’accompagnement technique de la Ville dans le suivi du parc concerné.

Les équipements concernés sont :
- les portes automatiques,
- les portails motorisés,
- les portes sectionnelles manuelles,
- les portes basculantes,
- les rideaux métalliques,
- et les équipements assimilés.
Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix mixtes, conclu, pour l’ensemble des prestations (maintenances préventives, correctives, petits travaux et interventions d’urgence), sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre de 600 000 € HT,

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030.
Les délais et conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE), au Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).

L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants :

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ;

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique ;


les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique ;

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
et les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats.
La liste et la description des documents à produire pour présenter la candidature sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
La liste et la description des documents à produire au titre de l’offre sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC).
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE.
Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Réalisation de prestations similaires :
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montreuil
44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE
CS 60015
93558 MONTREUIL CEDEX
Tél : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 99
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE, CS60015, 93558 MONTREUIL CEDEX