Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres De Loire Habitat
Terres de Loire Habitat
Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres De Loire Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-28 | Avis de marché |
| 2024-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2023 Ent Parties Communes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396576
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot n°2 : secteur Perche - Vendômois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 : secteur Perche - Vendômois
Intitulé du lot: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc ……)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains en distinguant les personnels permanents en Cdi équivalent temps plein et ceux temporairement affectés au marché et les encadrants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Transmission du planning des interventions
Matériel et produits utilisés pour la réalisation des prestations, conformément aux spécifications techniques imposées et mode opératoire mis en oeuvre
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 125-396576 (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2023 Ent Parties Communes
Brève description:
Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres De Loire Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396576
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Examen des candidatures
* capacité professionnelle
* capacité technique
Pour le critère prix des prestations ci dessus : Le prix sera apprécié sur la durée de 4 ans
s offres en lots groupés sont interdites.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2027
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n°2 : secteur Perche - Vendômois
Intitulé du lot: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc ……)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains en distinguant les personnels permanents en Cdi équivalent temps plein et ceux temporairement affectés au marché et les encadrants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Transmission du planning des interventions
Matériel et produits utilisés pour la réalisation des prestations, conformément aux spécifications techniques imposées et mode opératoire mis en oeuvre
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Examen des candidatures
* capacité professionnelle
* capacité technique
Pour le critère prix des prestations ci dessus : Le prix sera apprécié sur la durée de 4 ans
s offres en lots groupés sont interdites.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2023/S 125-396576 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448296.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019812
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396576
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Oms synergie idf
Adresse postale: ZI des 4 Cheminées - 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 406600.32 EUR 💰
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 199, Rue de Curembourg
Commune postale: Fleury-les-aubrais
Code postal: 45400
Valeur totale du marché: 14021.28 EUR 💰
27674.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2024/S 009-019812 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 448296.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019812
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-396576
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 17.11.2023
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 28.06.2023 - Publié Joue : 03.07.2023 - Tdlh : 03.07.2023 - Profil Acheteur : 30.06.2023 - Nr41 : 04.07.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: Oms synergie idf
Adresse postale: ZI des 4 Cheminées - 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 406600.32 EUR 💰
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 199, Rue de Curembourg
Commune postale: Fleury-les-aubrais
Code postal: 45400
Valeur totale du marché: 14021.28 EUR 💰
27674.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Date de choix du marché : 17.11.2023
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 28.06.2023 - Publié Joue : 03.07.2023 - Tdlh : 03.07.2023 - Profil Acheteur : 30.06.2023 - Nr41 : 04.07.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
Afficher plus
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕