Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres De Loire Habitat
2023 Ent Parties Communes”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Entretien des parties communes et évacuation des déchets ménagers sur certains sites du patrimoine de Terres De Loire Habitat” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41000 - Loir et cher
Description du marché: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de l'entreprise pour répondre aux exigences du marché, (visites de contrôle, remplacement du personnel, etc ……)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains en distinguant les personnels permanents en Cdi équivalent temps plein et ceux temporairement affectés au marché et les encadrants”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Transmission du planning des interventions
Critère de qualité (nom):
“Matériel et produits utilisés pour la réalisation des prestations, conformément aux spécifications techniques imposées et mode opératoire mis en oeuvre”
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2027”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être...”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R2122-7 du décret 2018-1075 du Code de la Commande publique)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : secteur Perche - Vendômois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot n°2 : secteur Perche - Vendômois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Examen des candidatures
* capacité professionnelle
* capacité technique
Pour le critère prix des prestations ci dessus : Le prix sera apprécié sur la durée de 4 ans
s offres en lots groupés sont interdites.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint.
Cette annonce est consultable sur URL : www.tdlh.fr
Visite facultative des lieux : voir règlement de consultation
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur URL : https://www.marches-publics.info (AWS)
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 125-396576 (2023-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448296.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 125-396576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : secteur Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Oms synergie idf
Adresse postale: ZI des 4 Cheminées - 10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406600.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : secteur Perche - Vendômois
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 199, Rue de Curembourg
Commune postale: Fleury-les-aubrais
Code postal: 45400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14021.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : secteur Sologne - Val de Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27674.88 💰
“Date de choix du marché : 17.11.2023
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 28.06.2023 - Publié Joue : 03.07.2023 - Tdlh : 03.07.2023 -...”
Date de choix du marché : 17.11.2023
date d'envoi de l'avis de publicité initial au Joue : 28.06.2023 - Publié Joue : 03.07.2023 - Tdlh : 03.07.2023 - Profil Acheteur : 30.06.2023 - Nr41 : 04.07.2023
les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres De Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative)
référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » Ce 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
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Source: OJS 2024/S 009-019812 (2024-01-08)