Entretien des parties communes des groupes d'habitation de l'OPAC 36

OPAC 36

Entretien des parties communes des groupes d'habitation de l'OPAC 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description: Entretien des parties communes des groupes d'habitation de l'OPAC 36
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.opac36.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663350
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables semestriellement Délai global de paiement: 30 jours Modalités de financement: Fonds propres. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis concernent la période initiale du marché. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur 1 - Zone située au Sud du Département de l'Indre - Argenton-sur-Creuse, Aigurande, Neuvy-Saint- Sepulcre, La Chatre, Cluis, Sainte-Sévère, Saint-Gaultier
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Description des options:
Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Intitulé du lot: Secteur 2 - Zone située à l'Ouest du Département de l'Indre Le Blanc
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 2
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 3 - Zone située au Nord du Département de l'Indre - Chabris, Valençay, Luçay-le-Male, Buzançais, Chatillon-sur-Indre, Villedieu-sur-Indre
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 3
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 4 - Zone située à l'Est du Département de l'Indre - Issoudun, Reuilly Lot n°:
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 4
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 5 - Zone située au Centre du Département de l'Indre
Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 5
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Patrimoine diffus dans Châteauroux, Déols, Ardentes, Levroux, Le Poinçonnet
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 6
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale et sociale. Ces conditions sont décrites dans les documents du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquées ci-dessus sont purement indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏
URL des documents: https://www.opac36.fr/professionnels-collectivites/commande-publique/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du présent marché
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables semestriellement
Délai global de paiement: 30 jours
Modalités de financement: Fonds propres.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis concernent la période initiale du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663350 (2023-10-26)
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