Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parties communes des groupes d'habitation de l'OPAC 36
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: Entretien des parties communes des groupes d'habitation de l'OPAC 36
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 1 - Zone située au Sud du Département de l'Indre - Argenton-sur-Creuse, Aigurande, Neuvy-Saint- Sepulcre, La Chatre, Cluis, Sainte-Sévère, Saint-Gaultier”
Titre
Secteur 1 - Zone située au Sud du Département de l'Indre - Argenton-sur-Creuse, Aigurande, Neuvy-Saint- Sepulcre, La Chatre, Cluis, Sainte-Sévère, Saint-Gaultier
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée partant de sa notification (prévue au 1er janvier 2024), du 1er janvier au 31 décembre 2024. Le marché est reconductible 3 fois au maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 - Zone située à l'Ouest du Département de l'Indre Le Blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Description du marché: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 3 - Zone située au Nord du Département de l'Indre - Chabris, Valençay, Luçay-le-Male, Buzançais, Chatillon-sur-Indre, Villedieu-sur-Indre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 4 - Zone située à l'Est du Département de l'Indre - Issoudun, Reuilly Lot n°:” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 5 - Zone située au Centre du Département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine diffus dans Châteauroux, Déols, Ardentes, Levroux, Le Poinçonnet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Entretien des parties communes du patrimoine du secteur 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale et sociale. Ces conditions sont décrites dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale et sociale. Ces conditions sont décrites dans les documents du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et les modalités d'ouverture indiquées ci-dessus sont purement indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé quelques mois avant le terme du présent marché
Informations complémentaires
“Prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables semestriellement
Délai global de paiement: 30 jours
Modalités de financement: Fonds propres.
Les...”
Prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables semestriellement
Délai global de paiement: 30 jours
Modalités de financement: Fonds propres.
Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les montants estimatifs indiqués dans le présent avis concernent la période initiale du marché.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 210-663350 (2023-10-26)