l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète a fait le choix de recourir à l'externalisation des prestations ci-après au regard des prix pratiqués parles entreprises particulièrement attrayant et du manque de moyens humains (métier de jardinier qualifié peu attractif au regard des faibles rémunérations proposées) et matériel (nécessité d'un équipement lourd et onéreux / entretien).Lot 1 : débroussaillement obligatoire dans et a proximités des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la communelot 2 : traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situes sur le domaine public communallot 3 : taille architecture, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situes sur le domaine public communal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des parcelles, entretien des arbres et palmiers situés sur le domaine public communal de la ville de Sète
23ja032_ia”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète a fait le choix de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La Ville de Sète a fait le choix de recourir à l'externalisation des prestations ci-après au regard des prix pratiqués parles entreprises particulièrement attrayant et du manque de moyens humains (métier de jardinier qualifié peu attractif au regard des faibles rémunérations proposées) et matériel (nécessité d'un équipement lourd et onéreux / entretien).Lot 1 : débroussaillement obligatoire dans et a proximités des zones exposées en zone urbaine aux incendies sur la communelot 2 : traitements phytosanitaires des arbres de hautes tiges et des palmiers situes sur le domaine public communallot 3 : taille architecture, élagage, essouchage et abattage d'arbres de haute tige et de palmiers situes sur le domaine public communal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: débroussaillement de parcelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine public communal de la ville de Sète 34200 - sète
Description du marché: débroussaillement de parcelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement phytosanitaires des arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: traitement phytosanitaires des arbres et palmiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage d'arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Description du marché: elagage et abattage d'arbres et palmiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivitéles modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2ième semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena (no04.67.46.47.64)demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 129-409527 (2023-07-04)