Le marché se décompose en :
1/ Une prestation de base dite "multiservices".
2/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 1 concernant les installations de chauffage / ECS
individuels et systèmes de ventilation correspondants, modules CIC et calosat.
3/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 2 concernant les ventilations mécaniques contrôlées
simple et double flux.
3/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 3 concernant les états des lieux de sortie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Habitat / Colmar Centre Alsace - OPH
Numéro d'enregistrement national: SIRET 392 456 372 00029
Adresse postale: Office Public de l'Habitat - 27 avenue de l'Europe B.P. 30334
Commune postale: COLMAR cedex
Code postal: 68006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 389227722📞
Courrier électronique: marches@polehabitat-alsace.fr📧
Fax: +33 389227700 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: www.polehabitat-alsace.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des logements : Multiservices
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché se décompose en :
1/ Une prestation de base dite "multiservices".
2/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 1 concernant les installations...”
Brève description
Le marché se décompose en :
1/ Une prestation de base dite "multiservices".
2/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 1 concernant les installations de chauffage / ECS
individuels et systèmes de ventilation correspondants, modules CIC et calosat.
3/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 2 concernant les ventilations mécaniques contrôlées
simple et double flux.
3/ Une prestation supplémentaire éventuelles PSE 3 concernant les états des lieux de sortie.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: cf article II.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion professionnelle des publics en difficulté.”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 124-394915 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7277920.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-394915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/37
Titre: Entretien des logements : Multiservices
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsace home services
Commune postale: Rouffach
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7277920.68 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les PSE1 et PSE2 ont été retenues.
Source: OJS 2024/S 006-011584 (2024-01-04)