consultation suite à la déclaration sans suite de 2 lots (3 et 13) lors de la consultation Ach22051.Accord cadre à bons de commande sans minimum/avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des locaux des sites d'epinal et de Metz de la Délégation Grand du Cnfpt
Ach23004”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“consultation suite à la déclaration sans suite de 2 lots (3 et 13) lors de la consultation Ach22051.Accord cadre à bons de commande sans minimum/avec maximum” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Nettoyage des vitres - site de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: nettoyage de vitres
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 Reconductions de 12 mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Entretien ménager - site d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Description du marché: ménage des locaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (art. 1er de l'annexe 9 du code) :- preuve de la qualification d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ou de structure équivalente est à produire dans les pièces de candidature (cf. Également rubrique C2 du formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ; Déclaration de sous-traitance (Attri2)Dans l'hypothèse où le candidat envisage d'ores et déjà d'avoir recours à la sous-traitance, il doit joindre une déclaration conforme aux dispositions des articles R.2193-1 et R.2193-2 du code de la commande publique ; Habilitations du mandataire du groupement en cas de groupement, production d'une habilitation du mandataire du groupement telle que prévue en annexe du Dce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (dispositions inscrites au Rc). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé Usb?) ou sur support papier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2023/S 096-299651 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mar-000021868
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Nettoyage des vitres - site de Metz
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: caronet Sarl
Adresse postale: 20 rue Nationale
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Entretien ménager - site d'epinal
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 229-721068 (2023-11-23)