Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
L'entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Date limiteDeadline 2026-09-30
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle CS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.com 🌏
URL de participation: www.marches-securises.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543154 (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Brève description:
L'entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais, du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) et de la Ville de Thouars et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026.GA.87-Lot1
Titre: Lot 1 - Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Description du marché:
L’entretien des locaux dans certains équipements de la Communauté de Communes du Thouarsais et de son Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
Informations complémentaires:
Le lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ainsi, pour ce marché, l’entreprise titulaire du lot 01 – « Entretien de locaux pour la Communauté de Communes du Thouarsais et son CIAS. » - doit réserver aux personnes en insertion, pour l’exécution des prestations, un minimum de 210 heures par an
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026.GA.87-Lot2
Titre: Lot 2 - Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
L’entretien des locaux dans certains équipements de la Ville de Thouars et de son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Informations complémentaires:
Le lot comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Ainsi, pour ce marché, l’entreprise titulaire du lot 02 – « Entretien de locaux pour la Ville de Thouars et son CCAS. » - doit réserver aux personnes en insertion, pour l’exécution des prestations, un minimum de 100 heures par an
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle CS 10160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.com 🌏
URL de participation: www.marches-securises.com 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Période des visites : du 1 septembre au 15 septembre (sur rendez-vous).
Lieu : Bâtiments communaux de la Ville de Thouars concernés par le marché (selon le planning communiqué aux candidats).
Personne à contacter : Xavier BRICAULT, Chef d’équipe Equipe polyvalente, xavier.bricault@thouars-communaute.fr.
Une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être jointe à leur offre
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Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-543154 (2026-08-03)
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