entretien des jardins et du patrimoine arboré des services de la Première ministre

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage
• Robert Paysage

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23_BAM_021
Brève description:

entretien des jardins et du patrimoine arboré des services de la Première ministre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362494&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538650
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de sites, le vendredi 22 septembre 2023 sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées conformément aux modalités décrites à l'article 4.7 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des jardins des services de la Première ministre
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre de services ayant pour objet l'entretien des jardins des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification

Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré des services de la Première ministre
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre ayant pour objet l'entretien du patrimoine arboré des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale de formation sous statut scolaire : Les candidats doivent s'engager à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l'éducation nationale. Le volume horaire minimum à réaliser pendant la période ferme du marché est de 900 heures pour le lot no 1 et de 150 heures pour le lot no 2. Les informations relatives à cette clause sociale de formation sous statut scolaire sont détaillées à l'article 3.8 du règlement de consultation commun aux 2 lots et à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots. Chaque accord-cadre (lots 1 et 2) est passé, conformément à l'article R.2162-4-2°, avec les montants suivants : -le lot no 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 850 000euro(s)ht pour sa durée totale ; -le lot no 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000euro(s)ht pour sa durée totale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Organisation matérielle
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour objectifs 1
Sous-critère 2.4 : Moyens mis en oeuvre pour objectifs 2
Critère 3 : Dispositifs relatifs aux innovations techniques et écoresponsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 : Prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2 : Prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538650 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-777754
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538650
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: robert paysage
Numéro d'enregistrement national: 57655033900104
Adresse postale: 45, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.robert-paysage.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 850 000 EUR 💰
Nom: pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Adresse Internet: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Les pièces du marché peuvent être consultées en formulant une demande à bam.oe@pm.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 247-777754 (2023-12-19)

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