Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des jardins et du patrimoine arboré des services de la Première ministre
23_BAM_021”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des jardins et du patrimoine arboré des services de la Première ministre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des jardins des services de la Première ministre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de services ayant pour objet l'entretien des jardins des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et...”
Description du marché
accord-Cadre de services ayant pour objet l'entretien des jardins des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Organisation matérielle
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Moyens mis en oeuvre pour objectifs 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.4 : Moyens mis en oeuvre pour objectifs 2
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Dispositifs relatifs aux innovations techniques et écoresponsables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 : Prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2 : Prestations ponctuelles
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.l'accord-cadre peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré des services de la Première ministre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Description du marché:
“accord-Cadre ayant pour objet l'entretien du patrimoine arboré des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des...”
Description du marché
accord-Cadre ayant pour objet l'entretien du patrimoine arboré des services et des entités relevant du périmètre budgétaire de la Première ministre et des entités associées par convention
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale de formation sous statut scolaire : Les candidats doivent s'engager à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs élèves de 16 à 25...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale de formation sous statut scolaire : Les candidats doivent s'engager à réaliser une action de formation d'un ou plusieurs élèves de 16 à 25 ans suivi(s) par un référent de l'éducation nationale. Le volume horaire minimum à réaliser pendant la période ferme du marché est de 900 heures pour le lot no 1 et de 150 heures pour le lot no 2. Les informations relatives à cette clause sociale de formation sous statut scolaire sont détaillées à l'article 3.8 du règlement de consultation commun aux 2 lots et à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux 2 lots. Chaque accord-cadre (lots 1 et 2) est passé, conformément à l'article R.2162-4-2°, avec les montants suivants : -le lot no 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 850 000euro(s)ht pour sa durée totale ; -le lot no 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000euro(s)ht pour sa durée totale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de sites, le vendredi 22 septembre 2023 sur site afin d'établir leur offre en parfaite...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de sites, le vendredi 22 septembre 2023 sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières définies. Les prises de rendez-vous devront préalablement être enregistrées auprès des personnes désignées conformément aux modalités décrites à l'article 4.7 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative;- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 171-538650 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23_BAM_021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des jardins des services de la Première ministre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: robert paysage
Numéro d'enregistrement national: 57655033900104
Adresse postale: 45, rue Carnot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.robert-paysage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 850 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien du patrimoine arboré des services de la Première ministre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
URL: https://pinson-paysage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire les recours suivants :- référé contractuel en application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.Les pièces du marché peuvent être consultées en formulant une demande à bam.oe@pm.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 247-777754 (2023-12-19)