Entretien des itinéraires multi-activités de Nîmes Métropole

Nîmes Métropole (30)

Depuis 2005, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a compétence en matière « d'équipement et d'entretien de la signalétique et valorisation des itinéraires multi-activités de son territoire ». Dans le cadre de cette compétence, te territoire de la Communauté d'Agglomération est ainsi maillé par plus de 500 km d'itinéraires multi-activités, répartis sur 33 communes « point de départ ». Nîmes Métropole souhaite donc faire réaliser l'entretien de ces itinéraires multi-activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ?

• Nîmes Métropole (30)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des itinéraires multi-activités de Nîmes Métropole
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Description
Description du marché:

Depuis 2005, la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole a compétence en matière « d’équipement et d’entretien de la signalétique et valorisation des itinéraires multi-activités de son territoire ». Cette compétence s’inscrit dans la continuité de la politique paysagère globale développée depuis 2004. Au travers des Réseaux Locaux d’Espaces Sites et Itinéraires (RLESI), il s’agit pour Nîmes Métropole, de favoriser la préservation des paysages et l’amélioration du cadre de vie des habitants en permettant à chacun de découvrir et de mieux appréhender les richesses de son territoire. Le territoire de la Communauté d’Agglomération est ainsi maillé par plus de 500 km d’itinéraires multi-activités, répartis sur 33 communes « point de départ ». La Communauté d’Agglomération s’est engagée auprès du Conseil Départemental du Gard à respecter la Charte signalétique des Espaces Naturels Gardois et notamment d’entretenir régulièrement ces itinéraires multi-activités. Le respect de ces critères a permis au réseau d’itinéraires multi-activités développé par Nîmes Métropole de bénéficier du label « Gard Pleine Nature ».

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire à une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour les prestations à prix unitaires : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Pour les prestations à prix forfaitaire : Les prestations font l’objet d’un marché conclu avec un opérateur économique. Les prestations du marché s’exécuteront selon la calendrier prévu dans les pièces du marchés et sur la base des prix forfaitaires indiqué par le titulaire dans la DPGF et l’AE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole (30)
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046627370 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-238478 (2026-04-07)

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