Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Pour les territoires 1, 2 et 3

SCIC HLM IDF Habitat

Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Pour les territoires 1 , 2 et 3 Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations.

Date limite

Deadline 2026-08-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Pour les territoires 1, 2 et 3
Numéro de référence: 2026-FCS-IDF-0013
Brève description:
Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation Pour les territoires 1 , 2 et 3 Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Territoire 1 : Commune de Champigny
Titre: Entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation
Description du marché: Territoire 1 : Commune de Champigny
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur fera usage d'un DQE masqué pour l'analyse des prix du BPU. Ce DQE tiendra compte de certaines lignes du PBU et ne sert que de base pour comparer les prix proposés par les candidats La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations pour les territoires 1 , 2 et 3. Le marché permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Considération environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Territoire 2 : Communes hors Champigny, hors Bagneux, hors le Plessis Robinson, hors Villejuif et hors Vitry sur seine
Description du marché:
Territoire 2 : Communes hors Champigny, hors Bagneux, hors le Plessis Robinson, hors Villejuif et hors Vitry sur seine
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur fera usage d'un DQE masqué pour l'analyse des prix du BPU. Ce DQE tiendra compte de certaines lignes du PBU et ne sert que de base pour comparer les prix proposés par les candidats La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Description des renouvellements:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la garantie pièces et main d'oeuvre des installations individuelles de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire et installations collectives de ventilations pour les territoires 1 , 2 et 3. Le marché permettra aussi de répondre à l'intégration de nouvelles opérations dans le cadre du contrat d'entretien ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant sur la base d'un bordereau des prix.
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur peut, par décision expresse, reconduire l'accord-cadre par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum total avant la fin de la période en cours. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Territoire 3 : Communes de Bagneux, Le Plessis Robinson, Villejuif et de Vitry sur seine
Description du marché:
Territoire 3 : Communes de Bagneux, Le Plessis Robinson, Villejuif et de Vitry sur seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront sur l'ensemble du patrimoine d'IDFH Habitat, situées sur les départements 91/92/93/94

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché est conclu avec un ou plusieurs TITULAIRE (S) et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de Bons de Commande (pour les nouvelles opérations et les prestations complémentaires ne faisant pas partie de l'entretien courant). L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des TITULAIRES, selon des modalités expressément prévues par le marché. Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux TITULAIRES du marché. Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue carnot
Code postal: 94000
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Acheteur
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836152 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1171595.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1171595.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 1775011100641
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0149811600 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 03 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528235 (2026-07-29)