entretien des installations de sécurité et de moyens de lutte contre l'incendie sur l'ensemble du patrimoine de la sem seine ouest habitat et patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Lot no1 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Issy-Les-Moulineaux, Montrouge et Vanves :Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 700 000 euro ht ,Lot no2 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Boulogne-Billancourt, Chaville et Ville d'avray Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000 euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Lot no1 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Issy-Les-Moulineaux, Montrouge et Vanves :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 700 000 euro ht ,Lot no2 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Boulogne-Billancourt, Chaville et Ville d'avray Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000 euros HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-616227
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
la SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Lot no1 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Issy-Les-Moulineaux, Montrouge et Vanves :Pas de montant minimum annuel
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Montant maximum annuel : 700 000 euro ht ,Lot no2 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Boulogne-Billancourt, Chaville et Ville d'avray Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000 euros HT
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Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des installations de sécurité incendie situées sur Issy-Les-Moulineaux, Montrouge et Vanves
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants :
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Pas de montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 700 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Intitulé du lot: entretien des installations de sécurité incendie situées sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Boulogne-Billancourt, Chaville et Ville d'avray
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 198-616227 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Lot no1 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Issy-Les-Moulineaux, Montrouge et Vanves :Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 700 000 euros HT ,Lot no2 : Entretien des installations de sécurité incendie situées sur Meudon, Meudon-La-Forêt, Boulogne-Billancourt, Chaville et Ville d'avray Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel : 700 000 euros (H.T.).
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Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763616
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-616227
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour les montants suivants : Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel : 700 000 euros (H.T.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: bsi bouvier
Adresse postale: 6 rue Enrico Fermi
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: finsecur
Adresse postale: 62 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 243-763616 (2023-12-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
bsi bouvier Finsecur
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...