Ce contrat concerne les prestations suivantes :
- L'entretien et la garantie totale des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de la Vmc ainsi que le ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés ;
- Le remplacement des appareils d'eau chaude et la modification de la plomberie dans les logements appartenant à l'Oph d'Aulnay-sous-Bois en cas de besoin
- L'entretien et la garantie totale de la robinetterie.
les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, robinetterie
2023-04”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Ce contrat concerne les prestations suivantes :
- L'entretien et la garantie totale des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire, de...”
Brève description
Ce contrat concerne les prestations suivantes :
- L'entretien et la garantie totale des appareils individuels de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage, de la Vmc ainsi que le ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés ;
- Le remplacement des appareils d'eau chaude et la modification de la plomberie dans les logements appartenant à l'Oph d'Aulnay-sous-Bois en cas de besoin
- L'entretien et la garantie totale de la robinetterie.
les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des chaudières et entretien de la robinetterie ainsi que la Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Entretien des chaudières et entretien de la robinetterie ainsi que la V.M.C
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une nouvelle durée d'un an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des chauffe-eau gaz, des cumulus électrique et entretien de la robinetterie ainsi que la Vmc, ramonage des conduits de gaz brûlés et des conduits...”
Titre
Entretien des chauffe-eau gaz, des cumulus électrique et entretien de la robinetterie ainsi que la Vmc, ramonage des conduits de gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des chauffe-eau gaz, des cumulus électrique et entretien de la robinetterie ainsi que la Vmc, ramonage des conduits de gaz brûlés et des conduits...”
Description du marché
Entretien des chauffe-eau gaz, des cumulus électrique et entretien de la robinetterie ainsi que la Vmc, ramonage des conduits de gaz brûlés et des conduits de ventilation naturelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les mois précédents le terme du marché, une nouvelle mise en concurrence sera lancée” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants :
- 100 000,00 EUR HT /an pour le lot n°1 ;
- 100 000,00 EUR HT / an pour le lot n°2.
Le contenu et les modalités de transmission (obligatoirement par voie dématérialisée) des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Une visite obligatoire des lieux d'exécution est prévue. Ses modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
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Source: OJS 2023/S 076-227636 (2023-04-13)