entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols

Ville de Châteauroux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.

Qui ?

• Ville de Châteauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: M23-032GRP
Brève description:

entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chateauroux
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083338 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699010
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : Montant minimum ht (euro) : 3 500,00 euro Montant maximum ht (euro) : 40 600,00 euro

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 528 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments scolaires ville de Châteauroux
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux

Valeur estimée hors TVA: 162 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:

les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :

Montant minimum ht (euro) : 3 500,00 euro

Montant maximum ht (euro) : 40 600,00 euro

Intitulé du lot: bâtiments sportifs scolaires ville de Châteauroux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 124 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum ht (euro) : 2 800,00 euro

Montant maximum ht (euro) : 31 200,00 euro

Intitulé du lot: bâtiments administratifs ville de Châteauroux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 88 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum ht (euro) : 3 300,00 euro

Montant maximum ht (euro) : 22 200,00 euro

Intitulé du lot: bâtiment religieux ville de Châteauroux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum ht (euro) : 400,00 euro

Montant maximum ht (euro) : 10 000,00 euro

Intitulé du lot: bâtiments de Châteauroux Métropole
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de Châteauroux Métropole

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro

Montant maximum ht (euro) : 13 000,00 euro

Intitulé du lot: bâtiments du CCAS
Numéro du lot: 6
Brève description: entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti du CCAS
Intitulé du lot: bâtiments de la ville de Déols
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Déols

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum ht (euro) : 0,00 euro

Montant maximum ht (euro) : 5 000,00 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville CS 80509
Pays: Indre 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Déols
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux (Ccas)
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: direction de la Commande
Téléphone: +33 254341914 📞
Courrier électronique: accueil.st@ville-deols.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-deols.fr 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: ccas@chateauroux-metropole.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chateaurouxmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: nouveau marché en 2028

budgets communaux et communautaires. Paiement sous 30 jours. Garantie à première demande pour l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-699010 (2023-11-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)