entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols
entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Châteauroux Métropole
Adresse postale: hôtel de Ville CS 80509
Commune postale: Chateauroux
Personne de contact: direction de la Commande
Nom: ville de Déols
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Déols
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 254341914📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de Châteauroux (Ccas)
Adresse postale: 1 rue de la Manufacture Royale
Commune postale: Châteauroux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de...”
Titre
entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols
M23-032GRP
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux, de Châteauroux Métropole, du CCAS et de la ville de Déols”
Valeur estimée hors TVA: EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments scolaires ville de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Châteauroux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 500,00 euro
Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 40 600,00 euro
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments sportifs scolaires ville de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 2 800,00 euro
Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 2 800,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 31 200,00 euro
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments administratifs ville de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 300,00 euro
Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 3 300,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 22 200,00 euro
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiment religieux ville de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 400,00 euro
Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 400,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 10 000,00 euro
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments de Châteauroux Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de Châteauroux Métropole” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro
Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 13 000,00 euro
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti du CCAS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro
Montant...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 500,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 10 000,00 euro
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments de la ville de Déols
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“entretien des gouttières, chéneaux et toits-terrasses du patrimoine bâti de la ville de Déols” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 0,00 euro
Montant maximum...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :
Montant minimum ht (euro) : 0,00 euro
Montant maximum ht (euro) : 5 000,00 euro
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: nouveau marché en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“budgets communaux et communautaires. Paiement sous 30 jours. Garantie à première demande pour l'avance” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré contractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarnet- garonne " du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 222-699010 (2023-11-14)