entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage

Commune de Charenton-le-Pont

entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AO2316
Brève description:

entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Adresse postale: 48, rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-685589
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

le critère Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : - prix forfaitaire (30%), - prix unitaires (30%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne l'entretien des gaines et moteurs des hottes d'aspiration, gaines et moteurs des Ventilations Mécaniques Contrôlées (Vmc) et gaines de chauffage. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "Par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum pour la partie Réparations et travaux. Le seuil maximum est de 120 000 euros/h.t. Pour la période initiale, soit 24 mois. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. La durée de 24 mois inscrite dans la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution" correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Attribution d'un accord-cadre unique

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

le critère Prix, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : - prix forfaitaire (30%), - prix unitaires (30%)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Commune de Charenton-Le-Pont (cf. Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie pour réaliser lentretien, exécuter les travaux neufs,moyens humains mobilisables,délais moyens pour assurer les visites sur site,établir les devis,réaliser les travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : matériels et matériaux utilisés, leur provenance, les certifications, les mesures mises en place pour la sécurité et la protection sur les lieux dintervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : spécifications techniques mises en uvre pour le développement durable et la protection de lenvironnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / Salle des marchés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics"/"salle des marchés avant le lundi 11 décembre 2023 à 16 heures. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour les modalités de la visite facultative : cf. Le règlement de la consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Enfin, les prix du DQE doivent impérativement correspondre à ceux du BPU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 218-685589 (2023-11-08)

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