la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens mécaniques ou manuels sans évacuation des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales de l'arc
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens...”
Brève description
la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens mécaniques ou manuels sans évacuation des déchets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens...”
Description du marché
la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens mécaniques ou manuels sans évacuation des déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités sont détaillées dans le CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est à renseigner obligatoirement et concerne le bassin : Jaux-Venette”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée)
Renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des taxes, impôts et cotisations sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
certificat de qualification professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations concernant les modalités d'ouverture des offre est indicative.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ces informatiions”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-476951 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et
nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens...”
Brève description
la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage et
nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens mécaniques ou manuels sans évacuation des déchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 400 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage
et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens...”
Description du marché
la prestation consiste en des prestations de fauchage, débroussaillage
et nettoyage des fossés, bassin de rétention des eaux pluviales par des moyens mécaniques ou
manuels sans évacuation des déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) est à renseigner
obligatoirement et concerne le bassin : Jaux-Venette”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-476951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.126
Titre: entretien des fossés et des bassins de rétention des eaux pluviales de l'arc
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compiegne paysage
Commune postale: Margny-les-Compiegne
Code postal: 60280
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 400 💰
Source: OJS 2023/S 215-676969 (2023-11-03)