entretien des Espaces Verts

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

entretien des espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association saint fiacre

Qui ?

• ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23-TECH-06
Brève description: entretien des espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-saintonge.fr/ 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320249&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354487
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (Cf article 11.1 du Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 196 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

Description des options:

réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (Cf article 11.1 du Règlement de consultation)

Intitulé du lot: entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)

Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (Cf article 11.1 du règlement de consultation)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

saintes, Saint Jean d'angély, Matha, Saint Savinien (17)

jonzac, Royan, Meschers sur Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

cf règlement de consultationen application des dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de50% de travailleurs dévavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Jonzac
Numéro d'enregistrement national: 26170027200014
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac Cedex
Code postal: 17503
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Royan
Numéro d'enregistrement national: 26170039700019
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Numéro d'enregistrement national: 26170035500017
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Numéro d'enregistrement national: 26170032200017
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Code postal: 17210
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Départemental de Matha
Numéro d'enregistrement national: 26170031400014
Adresse postale: 2 rue de Saint hérié
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissements médico-sociaux de Saint Savinien
Numéro d'enregistrement national: 26170042100058
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: http://www.epd-les2monts.fr 🌏
: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans le cas d'un renouvellement, ce marché devrait faire l'objet d'une publication en 2027

un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le centre hospitalier de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 113-354487 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-564572
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354487
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: association saint fiacre
Adresse postale: 1 Rue des Fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 180-564572 (2023-09-14)

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