Avis de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546951230📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.ch-saintonge.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Jonzac
Numéro d'enregistrement national: 26170027200014
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Commune postale: Jonzac Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Royan
Numéro d'enregistrement national: 26170039700019
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Numéro d'enregistrement national: 26170035500017
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Départemental Les 2 Monts
Numéro d'enregistrement national: 26170032200017
Adresse postale: rue Saint Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement Public Départemental de Matha
Numéro d'enregistrement national: 26170031400014
Adresse postale: 2 rue de Saint hérié
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements médico-sociaux de Saint Savinien
Numéro d'enregistrement national: 26170042100058
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts
23-TECH-06
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 196 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saintes, Saint Jean d'angély, Matha, Saint Savinien (17)
Description du marché:
“entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, CH de Saint Jean d'angély, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (Cf article 11.1 du Règlement de consultation)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: jonzac, Royan, Meschers sur Gironde
Description du marché:
“entretien des espaces verts pour les CH de Royan, CH de Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site (Cf article 11.1 du règlement de consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf règlement de consultationen application des dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des...”
Liste et brève description des conditions
cf règlement de consultationen application des dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la Commande Publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de50% de travailleurs dévavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas d'un renouvellement, ce marché devrait faire l'objet d'une publication en 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le centre hospitalier de Saintes. Le coordonnateur assure...”
un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités avec pour coordonnateur le centre hospitalier de Saintes. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 113-354487 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230730
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts pour les CH de Saintes, Saint Jean d'angély, EPD de Matha et EMS de Saint - savivien”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association saint fiacre
Adresse postale: 1 Rue des Fougères
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts pour les CH de Royan, Jonzac, EPD les 2 Monts (ITEP de Meschers sur Gironde)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
Source: OJS 2023/S 180-564572 (2023-09-14)