entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d'accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Haganis
entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d'accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Haganis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-03 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23FS004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents Cs82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://Haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MQPnaAc0RK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MQPnaAc0RK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604356
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 - entretien des espaces verts cvd, uve, utm
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts cvd, uve, utm
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: haganis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MQPnaAc0RK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 193-604356 (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23FS004
Brève description:
entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d'accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz 13 Rue du Trou aux Serpents Cs82095
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://Haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MQPnaAc0RK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MQPnaAc0RK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604356
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 - entretien des espaces verts cvd, uve, utm
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts cvd, uve, utm
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
Intitulé du lot: lot 2 - entretien des espaces verts sur l'ensemble des stations autonomes d'épuration, lagunes, stations de pompage et bassin d'orages/pollution
Numéro du lot: 2
Brève description:
entretien des espaces verts sur l'ensemble des stations autonomes d'épuration, lagunes, stations de pompage et bassin d'orages/pollution
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 55 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
Intitulé du lot: lot 3 - entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 15 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: haganis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MQPnaAc0RK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Lot 1 - Entretien des espaces verts CVD, UVE, UTM
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Description du marché: Lot 3 : Entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Georges PAWLAK ZI de la Planchette
Code postal: 57645
Commune postale: Ogy Montoy Flanville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nancy@idverde.com 📧
Téléphone: 0383233434 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Tera paysages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activités des Jonquières
Code postal: 57640
Commune postale: Argancy
Courrier électronique: contact@tera-paysages.fr 📧
Téléphone: 0387736265 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095 13 Rue du Trou aux serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 059-172966 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Numéro de référence:
23FS004
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
23FS004
Description du marché: Lot 1 - Entretien des espaces verts CVD, UVE, UTM
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Hors Taxes.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et techniques affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Description du marché: Lot 3 : Entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel de 15 000 euros Hors Taxes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
Entretien des espaces verts sur l'ensemble des stations autonomes d'épuration, lagunes, stations de pompage et bassin d'orages/pollution
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 55 000 euros Hors Taxes.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
F24006 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE ID VERDE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national:
33960966100741
Adresse postale: Rue Georges PAWLAK ZI de la Planchette
Code postal: 57645
Commune postale: Ogy Montoy Flanville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nancy@idverde.com 📧
Téléphone: 0383233434 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE TERA PAYSAGES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Tera paysages
Numéro d'enregistrement national:
52892056400028
Adresse postale: Parc d'Activités des Jonquières
Code postal: 57640
Commune postale: Argancy
Courrier électronique: contact@tera-paysages.fr 📧
Téléphone: 0387736265 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
OFFRE TERA PAYSAGES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national:
44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz CS 82095 13 Rue du Trou aux serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)