le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prestations sont réparties en 7 lotsles candidats devront déposer l'offre de base - les variantes ne sont pas autoriséesle présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: Log/Espaces Verts 2024-2027
Brève description:
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prestations sont réparties en 7 lotsles candidats devront déposer l'offre de base - les variantes ne sont pas autoriséesle présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour chacun des lots
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prestations sont réparties en 7 lotsles candidats devront déposer l'offre de base - les variantes ne sont pas autoriséesle présent marché est établi pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2024, pour chacun des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office pub de l habitat htes pyrenees
Adresse postale: 28 Rue des Haras
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.oph65.fr/🌏
Courrier électronique: smarches@oph65.fr📧
Téléphone: +33 562444141📞
Fax: +33 562440546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-259143
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire. Le prestataire devra se rendre les sites en prenant rendez-vous avec le responsable du secteur concerné mentionné sur l'annexe 2 au CCTP (Attestation de visite).L'attestation de Visite dûment renseignée, datée et signée par le représentant de l'oph65, devra être remise avec le dossier d'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire. Le prestataire devra se rendre les sites en prenant rendez-vous avec le responsable du secteur concerné mentionné sur l'annexe 2 au CCTP (Attestation de visite).L'attestation de Visite dûment renseignée, datée et signée par le représentant de l'oph65, devra être remise avec le dossier d'offre
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Tarbes, Vic en Bigorre, Maubourguet, Rabastens, Castelnau
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien espaces verts
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché d'un an renouvelable 3 fois
Intitulé du lot: secteur Lannemezan, Tournay, Sarrancolin, Arreau, St Lary Soulan
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Ville de Lourdes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Vallée des Gaves
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur Bagnères de Bigorre, Campan
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Argelès Gazost, Pierrefitte Nestalas, Luz St Sauveur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Bagnères de Bigorre, Gerde
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hautes-Pyrenees 65000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 084-259143 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669688
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-259143
Numéro JO-S: 212
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: entreprise de Peinture Loas
Adresse postale: 523 rue Voltaire
Commune postale: Lannemezan
Code postal: 65300
Pays: France 🇫🇷 Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 141 348 EUR 💰
Nom: emilien Noguez
Adresse postale: av Henri D''Agrain
Commune postale: Argeles Gazost
Code postal: 65400
Valeur totale du marché: 263 400 EUR 💰
Nom: claude Dazzan
Adresse postale: 10 Rue Des Gentianes
Commune postale: Adast
Code postal: 65260
Valeur totale du marché: 92 042 EUR 💰
Nom: arboresia
Adresse postale: 5 Av De Lourdes
Commune postale: Odos
Code postal: 65310
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Nom: laffitte Sebastien
Adresse postale: 8 Cami De La Hountasse
Commune postale: Calavante
Code postal: 65190
Valeur totale du marché: 62 484 EUR 💰
83 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2023/S 212-669688 (2023-10-31)