entretien des espaces verts sur la commune de Bassens
Mairie de Bassens
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de 160 000euro(s) HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot. Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662893
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bassens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true 🌏
Adresse postale: pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr
Pays: Gironde 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662893 (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23-12
Brève description:
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de 160 000euro(s) HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot. Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Code postal: 33530
Commune postale: Bassens
Contact
Adresse Internet: http://ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-662893
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite est obligatoire et aura lieu uniquement sur inscription et prise de rendez-vous auprès du servicetechnique à l'adresse : services.techniques@ville-bassens, aux dates et lieux indiquées dans le RC
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet la réalisation des différents travaux d'entretien des espaces verts suivants, surle territoire de la Ville de Bassens :- la tonte des pelouses dans les parcs, les écoles et terrain de sport- l'Entretien des aires de jeux- l'Entretien des surfaces arbustives et la taille de haies- le désherbage manuel ou mécanique des espaces verts- le débroussaillage de zones boisées ou terrains en friche
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bassens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true 🌏
Adresse postale: pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr
Pays: Gironde 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-662893 (2023-10-26)
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