la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de 160 000euro(s) HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot. Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@ville-bassens.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://ville-bassens.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=NTg1MDk0&fullWidth=true🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bassens
Adresse postale:
“pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil...”
Adresse postale
pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sur la commune de Bassens
23-12
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de 160 000euro(s) HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot. Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bassens
Description du marché:
“les prestations ont pour objet la réalisation des différents travaux d'entretien des espaces verts suivants, surle territoire de la Ville de Bassens :- la...”
Description du marché
les prestations ont pour objet la réalisation des différents travaux d'entretien des espaces verts suivants, surle territoire de la Ville de Bassens :- la tonte des pelouses dans les parcs, les écoles et terrain de sport- l'Entretien des aires de jeux- l'Entretien des surfaces arbustives et la taille de haies- le désherbage manuel ou mécanique des espaces verts- le débroussaillage de zones boisées ou terrains en friche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2027
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements...”
la transmission des plis par voie électronique est obligatoire. La signature électronique de l'offre n'est pas exigée. Pour tout renseignements administratifs et techniques, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite via la plateforme du profil acheteur à l'adresse suivante : http://dematampa.fr dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite est obligatoire et aura lieu uniquement sur inscription et prise de rendez-vous auprès du servicetechnique à l'adresse : services.techniques@ville-bassens, aux dates et lieux indiquées dans le RC