Sarthe Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, une entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 3 lots au présent marché.
l'attribution se fera en fonction de l'importance financière du ou des lots attributaires pour lesquels le candidat a soumissionné.
le soumissionnaire classé en suivant pour chacun des lots restants se verra attribuer le lot.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien Des Espaces Verts Sur Divers Programmes
Aoo - Esp Verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Sarthe Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2,...”
Brève description
Sarthe Habitat, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, une entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 3 lots au présent marché.
l'attribution se fera en fonction de l'importance financière du ou des lots attributaires pour lesquels le candidat a soumissionné.
le soumissionnaire classé en suivant pour chacun des lots restants se verra attribuer le lot.
les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Le Mans Metropole (Agence Le Mans et ses environs et Agence Allonnes et ses environs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la sarthe 72000 - Le Mans
Description du marché: Agence Le Mans Métropole (Agence Le Mans et ses environs et Agence Allonnes)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au Ccap, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au Ccap, pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.
période ferme du 01.01.2024 au 31.12.2024
1ère reconduction du 01.01.2025 au 31.12.2025
2ème reconduction du 01.01.2026 au 31.12.2026
3ème reconduction du 01.01.2027 au 31.12.2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Haute Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Haute Sarthe
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud Est Sarthe et Agence La Flèche (Secteur Bercé Belinois)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Sud Est Sarthe et Agence La Flèche (secteur Bercé Belinois)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sable Sur Sarthe et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence La Fleche et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Agence La Flèche et ses environs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 168-530148 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 410 128 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-530148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Agence Le Mans Metropole (Agence Le Mans et ses environs et Agence Allonnes et ses environs)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert paysage
Adresse postale: 12 RTE DE L''EVENTAIL
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 316 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Haute Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nci paysage
Adresse postale: 4 RTE D''ALLONNES
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 860 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sud Est Sarthe et Agence La Flèche (Secteur Bercé Belinois)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 421 516 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Sable Sur Sarthe et ses environs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 876 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence La Fleche et ses environs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 560 💰
Source: OJS 2024/S 002-002357 (2023-12-29)