entretien des espaces verts

cgssm

le présent marché a pour objet l'aménagement et l'entretien régulier des espaces verts et jardins des sites de la CGSSM. L'Objectif étant de créer un environnement accueillant et agréable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 232400
Brève description:
le présent marché a pour objet l'aménagement et l'entretien régulier des espaces verts et jardins des sites de la CGSSM. L'Objectif étant de créer un environnement accueillant et agréable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cgssm
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 97210
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 696665101 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539445
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du siège
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet l'aménagement et l'entretien régulier des espaces verts et jardins des sites de la CGSSM. L'Objectif étant de créer un environnement accueillant et agréable.
Les montants sont les suivants pour la partie à bon de commande :
- Montant minimum 1500,00 euro ht pour trois ans
- montant maximum 45 000,00 euro ht pour trois ans.
les informations détaillées sont définies au Cctp.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des autres sites : Acajou, Césaire, Trinité et François
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Montant minimum 1 500,00 euro ht pour trois ans
- montant maximum 15 000,00 euro ht pour trois ans.
Intitulé du lot: création, entretien et embellissement de l'espace paysagé au siège de Place d'armes et au centre d'acajou.
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Montant minimum 3 000,00 euro ht pour trois ans
- montant maximum 60 000,00 euro ht pour trois ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lieu de la prestation : Siège de la CGSSM
centres et antennes de la CGSSM : Acajou, Césaire, Trinité et François
siège de la CGSSM et centre d'acajou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
- déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
- Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.
dans tous les cas, au moment de l'attribution :
- Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
- La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
- Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Capacité technique et professionnelle: les références relatives à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: Departement achats et marchés
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +899 025135 📞
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Fax: +899 023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-539445 (2023-09-05)
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Région:
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Produits/services:
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