entretien des espaces verts

Communauté agglomération du Grand Dax

le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'Entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23GD080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40102
Commune postale: Dax Cedex 10075
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341977
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

sous-Critères de la valeur technique -méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20% -moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 % -Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 %

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sites du Grand Dax
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel : 10 000 euro (H.T.).

Montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

sous-Critères de la valeur technique

-méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20%

-moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 %

-Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 %

Intitulé du lot: zones d'activité économique
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimal annuel : 10 000 euro (H.T.).

Montant maximal annuel : 30 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

sous-Critères de la valeur technique :

-Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20%

-moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10%

-moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10%

Intitulé du lot: sites de production d'eau potable
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.).
Description des options:

Intitulé du lot: sites de gestion des eaux d'assainissement
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400067500151
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2027

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour les lots 3, 4 et 6 uniquement : Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent

pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME

En vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 3, 4 et 6 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont soit des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, soit des travailleurs défavorisés.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :

Lot 1 :

- aquaé : Valérie Kerbiriou ; vkerbiriou@grand-dax.fr / 06 68 09 92 59

- pépinière d'entreprises et Hôtel entreprise : Marie Koppe ; marie.koppe@grand-dax.fr / 05 47 55 80 20

- reste du lot 1 : JB Lailheugue ; jlailheugue@grand-dax.fr / 06 71 13 42 02

lot 3 : JB Lailheugue ; jlailheugue@grand-dax.fr / 06 71 13 42 02

lots 4 et 6 : Alexandre Laborde ; a.laborde@grand-dax.fr/ 06-30-53-48-48

le critère Prix est analysé à partir du montant total (T.T.C.) du Dqe.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org.

L'accord-cadre comporte une clause de réexamen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-341977 (2023-06-05)

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