le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'Entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
23GD080
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'Entretien des...”
Brève description
le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'Entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs...
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du Grand Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Dax
Description du marché:
“montant minimum annuel : 10 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“sous-Critères de la valeur technique
-méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande)...”
Informations complémentaires
sous-Critères de la valeur technique
-méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20%
-moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 %
-Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zones d'activité économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimal annuel : 10 000 euro (H.T.).
Montant maximal annuel : 30 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“sous-Critères de la valeur technique :
-Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande)...”
Informations complémentaires
sous-Critères de la valeur technique :
-Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20%
-moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10%
-moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10%
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de production d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 10 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 30 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de gestion des eaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour les lots 3, 4 et 6 uniquement : Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité...”
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour les lots 3, 4 et 6 uniquement : Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d'objectifs triennal ou équivalent, no d'agrément ou équivalent
pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME
En vertu des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 3, 4 et 6 sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont soit des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, soit des travailleurs défavorisés.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Lot 1 :
- aquaé : Valérie Kerbiriou ; vkerbiriou@grand-dax.fr / 06 68 09 92 59
- pépinière d'entreprises et Hôtel entreprise : Marie Koppe ; marie.koppe@grand-dax.fr / 05 47 55 80 20
- reste du lot 1 : JB Lailheugue ; jlailheugue@grand-dax.fr / 06 71 13 42 02
lot 3 : JB Lailheugue ; jlailheugue@grand-dax.fr / 06 71 13 42 02
lots 4 et 6 : Alexandre Laborde ; a.laborde@grand-dax.fr/ 06-30-53-48-48
le critère Prix est analysé à partir du montant total (T.T.C.) du Dqe.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.org.
L'accord-cadre comporte une clause de réexamen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-341977 (2023-06-05)