entretien des espaces verts situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d agl Roissy Pays de France

les prestations portent sur l'entretien des espaces verts des espaces publics (voies et bâtiments), des espaces de nature (semi-urbains, naturels et forestiers) et des espaces verts des bassins en eau et cours d'eau et de leurs écosystèmes.Le contrat est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 1er mars 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23212_218
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732275
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

le contrat est conclu pour une durée comprise de sa notification au 1er mars 2027.L'exécution du contrat sera effectuée par l'acheteur via la notification d'un ordre de service de début de prestation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 Sud-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 Nord-Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 95 Nord-Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voies et espaces publics secteur 77 Nord-Est
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bâtiments secteur Sud
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bâtiments secteur Nord
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er mars 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Les prestations sont réparties en 7 lots :- lot 1 : Voies et espaces publics secteur 95 Sud-Ouest- lot 2 : Voies et espaces publics secteur 95 Sud-Est- lot 3 : Voies et espaces publics secteur 95 Nord-Ouest- lot 4 : Voies et espaces publics secteur 95 Nord-Est- lot 6 : Voies et espaces publics secteur 77 Nord-Est- lot 7 : Bâtiments secteur Sud- lot 8 : Bâtiments secteur NordNota : Le lot no5 fait l'objet d'un contrat actuellement toujours en cours. C'Est pourquoi, il n'est pas intégré dans la consultation en cours.Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de deux lots parmi les lots no1 à 8, exclusifs les uns des autres.Dans le cas où le même soumissionnaire serait le mieux disant sur plusieurs lots, ils seront dès lors attribués dans l'ordre de priorité de leur numérotation (lots no1 puis no2 puis no3, etc.).Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 233-732275 (2023-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)