la présente consultation, a pour objet l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, sur le Secteur dit " Sénart " incluant les surfaces situées dans les communes de Cesson, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple et Vert-Saint-Denis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - secteur Sénart
2023M100
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation, a pour objet l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, sur le Secteur dit " Sénart "...”
Brève description
la présente consultation, a pour objet l'entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, sur le Secteur dit " Sénart " incluant les surfaces situées dans les communes de Cesson, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple et Vert-Saint-Denis
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts sur le secteur dit "Sénart"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2024...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 31 décembre 2024 inclus. Il est reconductible de manière expresse une fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de deux ans soit une fin de marché au 31 décembre 2025
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Informations complémentaires:
“la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre composite mono-attributaire.Pour les prestations d'entretien complémentaires, l'accord cadre est...”
Informations complémentaires
la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre composite mono-attributaire.Pour les prestations d'entretien complémentaires, l'accord cadre est limité par un seuil minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. R.C
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord-cadre comporte une clause sociale.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord-cadre comporte une clause sociale.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché de la présente consultation.en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations, objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité...”
les prestations, objet de l'accord-cadre issu de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.S'agissant de l'avance, il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 185-579739 (2023-09-21)