Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts publics communaux
2023/10
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“prestations de tontes et de fauchage des espaces verts publics communaux et entretien du cimetière”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Ferté-Sous-Jouarre
Description du marché:
“prestations de tontes et de fauchage des espaces verts publics communaux et entretien du cimetière” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour la dernière année d'exécution, le marché prendra fin lorsque la dernière prestation sera effectuée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-222144 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 160222563📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 423 484 💰
Description
Description du marché:
“travaux de tonte et de fauchage sur différents sites publics communaux et entretien du cimetière” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-222144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/10
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: entretien des espaces verts publics communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: france environnement
Adresse postale: 2b chemin de saint Léonard
Commune postale: Saint-Leonard
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326826969📞
Courrier électronique: accueil.reims@franceenvironnement.fr📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 484 💰
“la durée de validité de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour...”
la durée de validité de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour la dernière année d'exécution, l'accord-cadre prendra fin lorsque la dernière prestation sera effectuée
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Source: OJS 2023/S 113-353053 (2023-06-09)