entretien des espaces verts pour les besoins du SGC et de la préfecture

Préfecture de Guadeloupe

accord-Cadre a pour objet l entretien des espaces verts et d?autres prestations associées, pour les besoins des services du Secrétariat Général Commun (Sgc) en Guadeloupe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23_PREF971_50
Brève description:
accord-Cadre a pour objet l entretien des espaces verts et d?autres prestations associées, pour les besoins des services du Secrétariat Général Commun (Sgc) en Guadeloupe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Guadeloupe
Adresse postale: rue Lardenoy
Code postal: 97100
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent 🌏
Courrier électronique: marches-publics@guadeloupe.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 590993900 📞
URL des documents: https://ecole.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2391982&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-599986
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
afin de mieux apprécier qualitativement et quantitativement les prestations à réaliser, les candidats sont invités à réaliser une visite de site obligatoirement selon les modalités fixées ci-après.Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Ce document devra obligatoirement être présent dans le pli remis par chaque candidat.Les visites des sites sont prévues les : 9, 10, 12, 16, 17 et 19 octobre 2023 sur le créneau horaire de 9 heures - 12 heures Les contacts : - basse-Terre : Lucile MARATON-JABOL (lucile.maraton-jabol@guadeloupe.gouv.fr) : 0690 61 54 14 ou ANDYPAIN Rudy (rudy.andypain@guadeloupe.pref.gouv.fr)- grande-Terre : PHIRMIS Rudy (rudy.phirmis@guadeloupe.gouv.fr) ou BAPTISTE Marius Sgc971 DTGT (marius.baptiste@guadeloupe.gouv.fr)- saint-Martin et Saint-Barthélémy : MORAZE Natacha (natacha.moraze@saint-barth-saint-martin.gouv.fr) et BERGMANN Frederique (frederique.bergmann@saint-barth-saint-martin.gouv.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la sous-préfecture de Pointe-À-Pitre
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des espaces verts de la sous-préfecture de Pointe-À-Pitre
Valeur estimée hors TVA: 10 560 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la cité administrative Circonvallation
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des espaces verts de la cité administrative Circonvallation
Valeur estimée hors TVA: 58 080 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts du CSPI et du SGAR
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des espaces verts du CSPI et du SGAR
Valeur estimée hors TVA: 11 800 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Deal/Daaf à Dothémare
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des espaces verts de la Deal/Daaf à Dothémare
Valeur estimée hors TVA: 13 800 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du Directeur de Cabinet
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien des espaces verts de la résidence du Directeur de Cabinet
Valeur estimée hors TVA: 22 200 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général
Numéro du lot: 6
Brève description: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général
Valeur estimée hors TVA: 27 800 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Aux Affaires Régionales
Numéro du lot: 7
Brève description:
entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Aux Affaires Régionales
Valeur estimée hors TVA: 55 400 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Adjoint
Numéro du lot: 8
Brève description: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Adjoint
Valeur estimée hors TVA: 17 100 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du Sous-Préfet Gosier
Numéro du lot: 9
Brève description: entretien des espaces verts de la résidence du Sous-Préfet Gosier
Valeur estimée hors TVA: 26 400 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la cité 2 préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Numéro du lot: 10
Brève description:
entretien des espaces verts de la cité 2 préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Valeur estimée hors TVA: 21 200 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la délégation de Saint-Barthélémy
Numéro du lot: 11
Brève description: entretien des espaces verts de la délégation de Saint-Barthélémy
Valeur estimée hors TVA: 21 800 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la résidence du préfet de Saint-Martin
Numéro du lot: 12
Brève description: entretien des espaces verts de la résidence du préfet de Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: élagage et Abattage d?arbres
Numéro du lot: 13
Brève description: élagage et Abattage d?arbres
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pointe-À-Pitre
basse-Terre
abymes
saint-Claude
gosier
saint-Martin
saint-Barthelemy
guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
certains lots de l'accord-cadre seront réservés à des opérateurs économiques d'entretien des espaces verts qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : - article L. 2113-12 du CCP Réservations de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - article L. 2113-13 du CCP Réservations de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - structures d'insertion par l'activité économique SIAE - article L. 2113-14 - réservation d'un marché ou d'un lot d'un marché aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Pour les autres lots, et afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le préfet de la Guadeloupe a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire, dans le cahier des charges du présent marché. Pour l'exécution du présent marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, devra réserver au moins 10 % des heures travaillées, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
certains lots de l'accord-cadre seront réservés à des opérateurs économiques d'entretien des espaces verts qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - article L. 2113-12 du CCP Outre les lots réservés aux entreprises adaptées, le préfet de la Guadeloupe a décidé de mettre en oeuvre une clause sociale d'insertion au titre du présent marché. C'Est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 CCP. Une clause sociale d'insertion obligatoire visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : Les titulaires s'engagent à réaliser des actions d'insertion professionnelle équivalentes à 10 % du total des heures travaillées au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les titulaires devront réaliser le volume d'heures d'insertion indiqué ci-dessous qui constitue un minimum obligatoire : 118 heures d'insertion
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: basse-Terre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fry10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent 🌏
URL des documents: https://ecole.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin de bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-599986 (2023-10-02)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Élagage des arbres et taille des haies