accord-Cadre a pour objet l entretien des espaces verts et d?autres prestations associées, pour les besoins des services du Secrétariat Général Commun (Sgc) en Guadeloupe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts pour les besoins du SGC et de la préfecture
23_PREF971_50”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“accord-Cadre a pour objet l entretien des espaces verts et d?autres prestations associées, pour les besoins des services du Secrétariat Général Commun (Sgc)...”
Brève description
accord-Cadre a pour objet l entretien des espaces verts et d?autres prestations associées, pour les besoins des services du Secrétariat Général Commun (Sgc) en Guadeloupe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la sous-préfecture de Pointe-À-Pitre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pointe-À-Pitre
Description du marché: entretien des espaces verts de la sous-préfecture de Pointe-À-Pitre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 560 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la cité administrative Circonvallation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: basse-Terre
Description du marché: entretien des espaces verts de la cité administrative Circonvallation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 080 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du CSPI et du SGAR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien des espaces verts du CSPI et du SGAR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Deal/Daaf à Dothémare
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: abymes
Description du marché: entretien des espaces verts de la Deal/Daaf à Dothémare
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la résidence du Directeur de Cabinet
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Claude
Description du marché: entretien des espaces verts de la résidence du Directeur de Cabinet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Aux Affaires Régionales” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Aux Affaires Régionales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Adjoint
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: entretien des espaces verts de la résidence du Secrétaire Général Adjoint
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 100 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la résidence du Sous-Préfet Gosier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gosier
Description du marché: entretien des espaces verts de la résidence du Sous-Préfet Gosier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 400 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la cité 2 préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélémy” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Martin
Description du marché:
“entretien des espaces verts de la cité 2 préfecture de Saint-Martin et Saint-Barthélémy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 200 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la délégation de Saint-Barthélémy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Barthelemy
Description du marché: entretien des espaces verts de la délégation de Saint-Barthélémy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la résidence du préfet de Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: entretien des espaces verts de la résidence du préfet de Saint-Martin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élagage et Abattage d?arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché: élagage et Abattage d?arbres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certains lots de l'accord-cadre seront réservés à des opérateurs économiques d'entretien des espaces verts qui emploient des travailleurs handicapés et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
certains lots de l'accord-cadre seront réservés à des opérateurs économiques d'entretien des espaces verts qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés : - article L. 2113-12 du CCP Réservations de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - article L. 2113-13 du CCP Réservations de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - structures d'insertion par l'activité économique SIAE - article L. 2113-14 - réservation d'un marché ou d'un lot d'un marché aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13. Pour les autres lots, et afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le préfet de la Guadeloupe a décidé d'inclure une clause sociale d'insertion obligatoire, dans le cahier des charges du présent marché. Pour l'exécution du présent marché, l'entreprise ou le groupement d'entreprises, devra réserver au moins 10 % des heures travaillées, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certains lots de l'accord-cadre seront réservés à des opérateurs économiques d'entretien des espaces verts qui emploient des travailleurs handicapés et...”
Conditions d'exécution du contrat
certains lots de l'accord-cadre seront réservés à des opérateurs économiques d'entretien des espaces verts qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - article L. 2113-12 du CCP Outre les lots réservés aux entreprises adaptées, le préfet de la Guadeloupe a décidé de mettre en oeuvre une clause sociale d'insertion au titre du présent marché. C'Est pourquoi, conformément à l'article L2112-2 CCP. Une clause sociale d'insertion obligatoire visant l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : Les titulaires s'engagent à réaliser des actions d'insertion professionnelle équivalentes à 10 % du total des heures travaillées au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Les titulaires devront réaliser le volume d'heures d'insertion indiqué ci-dessous qui constitue un minimum obligatoire : 118 heures d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): basse-Terre
“afin de mieux apprécier qualitativement et quantitativement les prestations à réaliser, les candidats sont invités à réaliser une visite de site...”
afin de mieux apprécier qualitativement et quantitativement les prestations à réaliser, les candidats sont invités à réaliser une visite de site obligatoirement selon les modalités fixées ci-après.Un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Ce document devra obligatoirement être présent dans le pli remis par chaque candidat.Les visites des sites sont prévues les : 9, 10, 12, 16, 17 et 19 octobre 2023 sur le créneau horaire de 9 heures - 12 heures Les contacts : - basse-Terre : Lucile MARATON-JABOL (lucile.maraton-jabol@guadeloupe.gouv.fr) : 0690 61 54 14 ou ANDYPAIN Rudy (rudy.andypain@guadeloupe.pref.gouv.fr)- grande-Terre : PHIRMIS Rudy (rudy.phirmis@guadeloupe.gouv.fr) ou BAPTISTE Marius Sgc971 DTGT (marius.baptiste@guadeloupe.gouv.fr)- saint-Martin et Saint-Barthélémy : MORAZE Natacha (natacha.moraze@saint-barth-saint-martin.gouv.fr) et BERGMANN Frederique (frederique.bergmann@saint-barth-saint-martin.gouv.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin de bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin de bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-599986 (2023-10-02)