entretien des espaces verts

Commune de Rueil-Malmaison

le contrat a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares, accompagnements des complexes sportifs, bâtiments publics et cimetières. Le contrat s'inscrit dans le cadre d'une précédente consultation allotie relative à l'entretien des espaces verts (7 lots). Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots no1 "Parcs et squares " et no4 "Accompagnements de complexes sportifs, des bâtiments publics et des cimetières "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 23066_ENTR_EV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://villederueil.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 0147325713 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841965&orgAcronyme=d7h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841965&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314217
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 700 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares, accompagnements des complexes sportifs, bâtiments publics et cimetières.Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le Ccaf/Fcs. Le contrat est traité à prix unitaire. Pas de montant minimum et le montant maximum du contrat sur sa durée totale est de de 5 000 000euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat sur sa durée totale est de 3 700 000euro(s) (H.T.). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser le 1er mai 2027. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat

Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services de même nature que l'objet de la consultation fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE ; Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISE

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion (cf. Article 6 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique, Marie Houssay, Juriste Contrats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841965&orgAcronyme=d7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de consultation (Rc) et son annexe "Fiche de vérification", - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes : annexe no1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire, annexe no2 : le sous-détail des prix " z ", à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes : annexe 1 : état indicatif des surfaces, annexe 2 : fiche hebdomadaire de suivi des prestations, annexe 3 : planning prévisionnel des prestations, annexe 4 : tableau de suivi des arrosages, annexe 5 : fiche d'amendements - traitements.Visite : la visite est facultative (cf. Article 4.3 du rc)modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 20 juin 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 juin 2023 inclus. dossier de candidature : cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : cf. Article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.Modalités de réponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc. critères D'Attribution (rubrique Ii.2.5) : la pondération des critères s'entend en pourcentage. Dans la mesure où ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une précédente consultation allotie relative à l'entretien des espaces verts (7 lots), la règle d'attribution selon laquelle le nombre maximal de contrats pouvant être remporté par un même soumissionnaire est de 2, s'applique.Demande de renseignements complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire : cf. Article 8 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Téléphone: +33 0182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-314217 (2023-05-23)

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