le contrat a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares, accompagnements des complexes sportifs, bâtiments publics et cimetières. Le contrat s'inscrit dans le cadre d'une précédente consultation allotie relative à l'entretien des espaces verts (7 lots). Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots no1 "Parcs et squares " et no4 "Accompagnements de complexes sportifs, des bâtiments publics et des cimetières "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
23066_ENTR_EV
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“le contrat a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares,...”
Brève description
le contrat a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares, accompagnements des complexes sportifs, bâtiments publics et cimetières. Le contrat s'inscrit dans le cadre d'une précédente consultation allotie relative à l'entretien des espaces verts (7 lots). Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots no1 "Parcs et squares " et no4 "Accompagnements de complexes sportifs, des bâtiments publics et des cimetières "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison
Description du marché:
“réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares, accompagnements des complexes...”
Description du marché
réalisation de prestations d'entretien courant, occasionnel et petits travaux associés des espaces verts des parcs et squares, accompagnements des complexes sportifs, bâtiments publics et cimetières.Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le Ccaf/Fcs. Le contrat est traité à prix unitaire. Pas de montant minimum et le montant maximum du contrat sur sa durée totale est de de 5 000 000euro(s) (H.T.). À titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat sur sa durée totale est de 3 700 000euro(s) (H.T.). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres)”
Critère de coût (nom)
Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser le 1er mai 2027. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2).Le service DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Ou-Dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;-Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services de même nature que l'objet de la consultation fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE ; Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISE
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause d'insertion (cf. Article 6 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'Ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme
Informations complémentaires
“composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de consultation (Rc) et son annexe "Fiche de vérification", - l'acte d'engagement...”
composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de consultation (Rc) et son annexe "Fiche de vérification", - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes : annexe no1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire, annexe no2 : le sous-détail des prix " z ", à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire, - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes : annexe 1 : état indicatif des surfaces, annexe 2 : fiche hebdomadaire de suivi des prestations, annexe 3 : planning prévisionnel des prestations, annexe 4 : tableau de suivi des arrosages, annexe 5 : fiche d'amendements - traitements.Visite : la visite est facultative (cf. Article 4.3 du rc)modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 20 juin 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 juin 2023 inclus. dossier de candidature : cf. Article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : cf. Article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.Modalités de réponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc. critères D'Attribution (rubrique Ii.2.5) : la pondération des critères s'entend en pourcentage. Dans la mesure où ce contrat s'inscrit dans le cadre d'une précédente consultation allotie relative à l'entretien des espaces verts (7 lots), la règle d'attribution selon laquelle le nombre maximal de contrats pouvant être remporté par un même soumissionnaire est de 2, s'applique.Demande de renseignements complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire : cf. Article 8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-De- france”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-314217 (2023-05-23)