les titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale (CCTG espaces verts), fascicule 35 d'avril 1999, sauf dérogation mentionnée expressément. Ils se conformeront aux différentes prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi qu'aux normes françaises et à l'ensemble des règles professionnelles édités par l'unep : -P.E.2-R0 Travaux d'entretien des arbustes-p.e.3-r0 Travaux d'entretien des plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbeuses-p.e.5-r0 Travaux d'entretien des gazons (hors sols sportifs). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres Ouvert (Aoo). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons d
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts Métropolitains-
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale...”
Brève description
les titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale (CCTG espaces verts), fascicule 35 d'avril 1999, sauf dérogation mentionnée expressément. Ils se conformeront aux différentes prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi qu'aux normes françaises et à l'ensemble des règles professionnelles édités par l'unep : -P.E.2-R0 Travaux d'entretien des arbustes-p.e.3-r0 Travaux d'entretien des plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbeuses-p.e.5-r0 Travaux d'entretien des gazons (hors sols sportifs). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres Ouvert (Aoo). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons d
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché:
“travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - fléville-Devant-Nancy / Heillecourt / Houdemont / Ludres” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives- art-Sur-Meurthe / Jarville-La-Malgrange / Laneuveville-Devant-Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 883 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - laxou / Maxéville / Villers-Lès-Nancy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - vandoeuvre-Lès-Nancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 167 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - nancy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 667 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - dommartemont / Malzéville / Saint Max / Tomblaine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 167 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - essey-Lès-Nancy / Pulnoy / Saulxures-Lès-Nancy / Seichamps” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 333 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: travaux de tonte et d'entretien des masses arbustives - abords de la Meurthe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fauchage et tailles mécaniques - secteur Est (Art-Sur-Meurthes / Dommartemont / Essey-Lès-Nancy / Malzéville / Pulnoy / Saint Max / Saulxures-Lès-Nancy /...”
Description du marché
fauchage et tailles mécaniques - secteur Est (Art-Sur-Meurthes / Dommartemont / Essey-Lès-Nancy / Malzéville / Pulnoy / Saint Max / Saulxures-Lès-Nancy / Seichamps / Tomblaine / Abords de la Meurthe)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fauchage et tailles mécaniques - secteur Ouest (Fléville-Devant-Nancy / Heillecourt / Houdemont / Jarville-La-Malgrange / Laneuveville-Devant-Nancy / Laxou...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
12:10 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans lecadre de l'exécution des prestations.objet du marché :Entretien des espaces verts MétropolitainsLes titulaires se conformeront obligatoirement, lors de l'exécution des travaux, aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générale (CCTG espaces verts), fascicule 35 d'avril 1999, sauf dérogation mentionnée expressément. Ils se conformeront aux différentes prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi qu'aux normes françaises et à l'ensemble des règles professionnelles édités par l'unep : -P.E.2-R0 Travaux d'entretien des arbustes-p.e.3-r0 Travaux d'entretien des plantes annuelles, bisannuelles, vivaces et bulbeuses-p.e.5-r0 Travaux d'entretien des gazons (hors sols sportifs). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres Ouvert (Aoo). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 135-429821 (2023-07-12)