entretien des espaces verts - marché réservé

Ville de Castelginest

ce marché consiste en la tonte des espaces verts
communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la
demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise
adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• asei esat camadoc

Qui ?

• Ville de Castelginest

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-17	Avis de marché
2023-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 23-AO-FCS-01
Brève description:

ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Castelginest
Adresse postale: gd'Place du Général de Gaulle
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠
URL des documents: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236635
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics. Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'Place du général de Gaulle, 31780 CASTELGINEST, Tél. : 05-61-37-75-43, Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché consiste en la tonte des espaces verts

communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage

manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la

demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise

adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois :

Période 1 du 01/07/2024 au 30/06/2025

période 2 du 01/07/2025 au 30/06/2026

période 3 du 01/07/2026 au 30/06/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la ville de CASTELGINEST

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.

En vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_932297.html 🌏
URL des documents: http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois : Période 1 du 01/07/2024 au 30/06/2025 ; Période 2 du 01/07/2025 au 30/06/2026 ; Période 3 du 01/07/2026 au 30/06/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv, b.p. 7007
Commune postale: Toulouse 7
Code postal: 31007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 079-236635 (2023-04-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-416634
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-236635
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage

manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: asei esat camadoc
Adresse postale: 4 avenue Yves Brunaud
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 131-416634 (2023-07-06)

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