ce marché consiste en la tonte des espaces verts
communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la
demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise
adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts - marché réservé
23-AO-FCS-01
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“ce marché consiste en la tonte des espaces verts
communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage...”
Brève description
ce marché consiste en la tonte des espaces verts
communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la
demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise
adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la ville de CASTELGINEST
Description du marché:
“ce marché consiste en la tonte des espaces verts
communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage...”
Description du marché
ce marché consiste en la tonte des espaces verts
communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la
demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise
adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une...”
Description des renouvellements
le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois :
Période 1 du 01/07/2024 au 30/06/2025
période 2 du 01/07/2025 au 30/06/2026
période 3 du 01/07/2026 au 30/06/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.
En vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande...”
Liste et brève description des conditions
l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce.
En vertu de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique, le marché ou l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché commence au 01/07/2023 jusqu'au 30/06/2024 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois : Période 1 du 01/07/2024 au 30/06/2025 ; Période 2 du 01/07/2025 au 30/06/2026 ; Période 3 du 01/07/2026 au 30/06/2027
“mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics. Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'Place du général de Gaulle, 31780 CASTELGINEST, Tél. :...”
mairie de Castelginest / Service des Marchés Publics. Correspondant : M. Sébastien CICCARONE, Grand'Place du général de Gaulle, 31780 CASTELGINEST, Tél. : 05-61-37-75-43, Courriel : service.marche@mairie-castelginest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv, b.p. 7007
Commune postale: Toulouse 7
Code postal: 31007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 079-236635 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage...”
Description du marché
ce marché consiste en la tonte des espaces verts communaux, la taille des haies et petits arbres, entretien des massifs, le désherbage
manuel, le ramassage des feuilles et des détritus sur les espaces communaux à la demande de la commune. Le prestataire devra avoir une qualification d'entreprise adaptée certifiée, ou agréée, ou sous couvert d'un contrat d'objectif valide
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-AO-FCS-01
Numéro d'identification du lot: Ce marché n'est pas divisé en lots
Titre: entretien des espaces verts - marché réservé
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: asei esat camadoc
Adresse postale: 4 avenue Yves Brunaud
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 131-416634 (2023-07-06)