entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'europe

ca val d europe agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23.37
Brève description: entretien des espaces verts intercommunaux du Val d'europe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GeK9ttGXL- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GeK9ttGXL- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790343
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des Espaces verts du secteur no 1
Numéro du lot: 1
Brève description: entretien des Espaces verts du secteur no 1
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er juin 2024 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er juin 2024. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans

Description des options:

le présent marché comporte deux options définies comme suit :Le marché est reconductible par tacite reconduction ;Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des Espaces verts du secteur no 2
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien des Espaces verts du secteur no 2
Intitulé du lot: entretien des Espaces verts du secteur no 3
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien des Espaces verts du secteur no 3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des Espaces verts du secteur no 4
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des Espaces verts du secteur no 4
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 750 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: travaux d'aménagement paysager
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux d'aménagement paysager

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;-La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

des certificats de qualification professionnelles sont attendus conformément aux dispositions de l'article 4.1.1 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicune liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedes certificats de qualifications professionnelles suivantes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un chiffre d'affaires minimal par lot est exigé conformément aux dispositions de l'article 4.1.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_GeK9ttGXL- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est susceptible d'être renouvelé en 2028

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.cet accord-cadre à bons de commande est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel défini par lot, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Le périmètre d'intervention du prestataire intégrera l'ensemble des communes du Val d'europe ainsi que la totalité des emprises parcellaires de l'aqueduc et la source de la Dhuis.Pour les lots no 1, no2, no3 et no4, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique et conformément à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation et à l'article 1.6 du Ccap.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. L'Avis est rédigé et publié en langue française

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);-recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 249-790343 (2023-12-22)

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