entretien des espaces verts

Commune de Chessy (77)

le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-29 Avis de marché
2024-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chessy (77)
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732433
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Article L.2113-12 du code de la commande publique : des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.visite obligatoire pour le lot 3 : entretien terrain de rugby. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire pour le lot no3, avant de présenter leur offre, afin de connaître l'état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mardi 19 décembre 2023 à 14h. Le point de RDV est au Terrain de rugby - chemin du Bicheret - 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique):-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
Afficher plus
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché).le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
Afficher plus
Intitulé du lot: entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien du terrain de rugby.Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d'une partie :-fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire,-variable et fera l'objet de bons de commande.s'agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).Visite obligatoire pour le lot 3 : entretien terrain de rugbyune visite des lieux par les candidats est obligatoire pour le lot no3, avant de présenter leur offre, afin de connaître l'état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mardi 19 décembre 2023 à 14h. Le point de RDV est au Terrain de rugby - chemin du Bicheret - 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petits entretiens des espaces verts - lot réservé ESAT
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Les prestations du présent marché sont conclues à prix forfaitaire. Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Article L.2113-12 du code de la commande publique : des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre bourg de chessy
zac de Chessy / centre urbain
terrain de rugby Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
centre bourg

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de Chessy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dupuis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732433 (2023-11-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2023-34 à 2023-36
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces. Le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct : -Lot n°1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg -Lot n°2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy -Lot n°3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy -Lot n°4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé ESAT Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-34
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien des espaces verts Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique): -un montant minimum annuel de 0 € HT -un montant maximum annuel de :200 000 € HT
Adresse postale: Espaces Verts de la Commune- 77700 Chessy
Code postal: 77700
Ville: Chessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-35
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur ZAC de Chessy
Description du marché:
Entretien des espaces verts Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) : -un montant minimum annuel de 0 € HT -un montant maximum annuel de :200 000 € HT
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2023-36
Titre: Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description du marché:
Entretien du terrain de rugby. Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. S’agissant des prestations variables, accord-cadre (sans marché subséquent et titulaire unique) exécuté à bons de commandes avec le montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Afficher plus
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Adresse postale: Terrain de rugby - Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
Ville: chessy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2023-37
Titre: Petits entretiens des espaces verts – lot réservé ESAT
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces verts - prestations réservé à 100 % aux ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Lots 1, 2, 4 : Espaces Verts de la Commune- 77700 Chessy - Lot 3 : Terrain de rugby - Chemin du Bicheret - 77700 Chessy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces. Le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct.
Afficher plus
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-34
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur Centre
Adresse du marché: https://www.chessy77.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: 2023-34
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S2A
Numéro d'enregistrement national: 51960009200018
Adresse postale: 71 rue Ampère – BP87
Code postal: 77402
Commune postale: LAGNY SUR MARNE cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s2a@arbre-paysages.fr 📧
Téléphone: +33 160073077 📞
URL: www.s2a@arbre-paysages.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 160269270 📞
URL: https://idverde.fr/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: 2023-37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat du centre de la gabrielle
Numéro d'enregistrement national: 44357773900032
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle
Code postal: 77414
Commune postale: Claye souilly
Courrier électronique: jean-raphael.loire@mfpass.fr 📧
Téléphone: +33 160276892 📞
URL: https://www.centredelagabrielle.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chessy (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160435264 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chessy77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 052-152059 (2024-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Esat du centre de la Gabrielle Idverde S2A
Produits/services:
Services de recherche et développement et... Services de conseil en recherche et développement Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts