entretien des espaces verts
Commune de Chessy (77)
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de conseil en recherche et développement
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-29 | Avis de marché |
| 2024-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chessy (77)
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732433
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à...”
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Source: OJS 2023/S 233-732433 (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de conseil en recherche et développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chessy (77)
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Contact
Adresse Internet: http://www.chessy77.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732433
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à...”
Source: OJS 2023/S 233-732433 (2023-11-29)
Avis d'attribution de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2023-34 à 2023-36
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023-34
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces verts Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique): -un montant minimum annuel de 0 € HT -un montant...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Espaces Verts de la Commune- 77700 Chessy
Code postal: 77700
Ville: Chessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2023-35
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur ZAC de Chessy
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces verts Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) : -un montant minimum annuel de 0 € HT -un...”
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L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2023-36
Titre: Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien du terrain de rugby. Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. S’agissant des prestations variables, accord-cadre (sans...”
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Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Adresse postale: Terrain de rugby - Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
Ville: chessy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2023-37
Titre: Petits entretiens des espaces verts – lot réservé ESAT
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces verts - prestations réservé à 100 % aux ESAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Lots 1, 2, 4 : Espaces Verts de la Commune- 77700 Chessy - Lot 3 : Terrain de rugby - Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-34
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur Centre
Adresse du marché: https://www.chessy77.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: 2023-34
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S2A
Numéro d'enregistrement national: 51960009200018
Adresse postale: 71 rue Ampère – BP87
Code postal: 77402
Commune postale: LAGNY SUR MARNE cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s2a@arbre-paysages.fr 📧
Téléphone: +33 160073077 📞
URL: www.s2a@arbre-paysages.fr 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 160269270 📞
URL: https://idverde.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: 2023-37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat du centre de la gabrielle
Numéro d'enregistrement national: 44357773900032
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle
Code postal: 77414
Commune postale: Claye souilly
Courrier électronique: jean-raphael.loire@mfpass.fr 📧
Téléphone: +33 160276892 📞
URL: https://www.centredelagabrielle.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chessy (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160435264 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chessy77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Source: OJS 2024/S 052-152059 (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Numéro de référence: 2023-34 à 2023-36
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023-34
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces verts Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique): -un montant minimum annuel de 0 € HT -un montant...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: Espaces Verts de la Commune- 77700 Chessy
Code postal: 77700
Ville: Chessy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2023-35
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur ZAC de Chessy
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces verts Accord-cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) : -un montant minimum annuel de 0 € HT -un...”
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2023-36
Titre: Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien du terrain de rugby. Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. S’agissant des prestations variables, accord-cadre (sans...”
Produits/services: Entretien de pelouses sportives 📦
Adresse postale: Terrain de rugby - Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
Ville: chessy
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2023-37
Titre: Petits entretiens des espaces verts – lot réservé ESAT
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces verts - prestations réservé à 100 % aux ESAT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Lots 1, 2, 4 : Espaces Verts de la Commune- 77700 Chessy - Lot 3 : Terrain de rugby - Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-34
Date de conclusion du contrat: 2024-03-08 📅
Titre: Entretien des espaces verts de Chessy – secteur Centre
Adresse du marché: https://www.chessy77.fr/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: 2023-34
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S2A
Numéro d'enregistrement national: 51960009200018
Adresse postale: 71 rue Ampère – BP87
Code postal: 77402
Commune postale: LAGNY SUR MARNE cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s2a@arbre-paysages.fr 📧
Téléphone: +33 160073077 📞
URL: www.s2a@arbre-paysages.fr 📧
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 33960966101210
Adresse postale: 7 Allée de la Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Téléphone: +33 160269270 📞
URL: https://idverde.fr/ 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2023-36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: 2023-37
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat du centre de la gabrielle
Numéro d'enregistrement national: 44357773900032
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle
Code postal: 77414
Commune postale: Claye souilly
Courrier électronique: jean-raphael.loire@mfpass.fr 📧
Téléphone: +33 160276892 📞
URL: https://www.centredelagabrielle.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chessy (77)
Numéro d'enregistrement national: 21770111900018
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle Hotel de Ville
Code postal: 77700
Commune postale: Chessy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@chessy77.fr 📧
Téléphone: +33 160435264 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chessy77.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Source: OJS 2024/S 052-152059 (2024-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)