le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy ainsi que du terrain de rugby. Ces prestations comprennent l'entretien, l'aménagement et les interventions urgentes relatives à ces espaces.le marché est décomposé en 4 lots, chaque lot est un marché distinct :-Lot no1 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg-Lot no2 : Entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy-Lot no3 : Entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy-Lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de Chessy - secteur Centre Bourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre bourg de chessy
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique):-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de Chessy - secteur ZAC de Chessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zac de Chessy / centre urbain
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Accord-Cadre à bons de commandes (sans marché subséquent et titulaire unique) :-un montant minimum annuel de 0 EUR Ht-Un montant maximum annuel de :200 000 eur (H.T.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché).le présent marché...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché).le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance du terrain de rugby de Chessy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche et développement📦
Site principal ou lieu d'exécution: terrain de rugby Chemin du Bicheret - 77700 Chessy
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien du terrain de rugby.Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d'une...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien du terrain de rugby.Les prestations du présent marché sont conclues à prix mixtes. Le marché est composé d'une partie :-fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire,-variable et fera l'objet de bons de commande.s'agissant des prestations variables, il est régi par les règles des accords-cadres (sans marché subséquent et titulaire unique) exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et encadré avec le montant maximum annuel de 50 000 EUR (H.T.).Visite obligatoire pour le lot 3 : entretien terrain de rugbyune visite des lieux par les candidats est obligatoire pour le lot no3, avant de présenter leur offre, afin de connaître l'état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mardi 19 décembre 2023 à 14h. Le point de RDV est au Terrain de rugby - chemin du Bicheret - 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits entretiens des espaces verts - lot réservé ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre bourg
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Les prestations du présent marché sont conclues à prix...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts du domaine public de la Ville de Chessy.Les prestations du présent marché sont conclues à prix forfaitaire. Conformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Article L.2113-12 du code de la commande publique : des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Chessy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée du marché est fixée à 1 an à compter du début des prestations qui devront commencer le 20 mars 2024 (date anniversaire du marché). Le présent marché sera renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre années
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à...”
lot no4 : Petits entretiens des espaces verts - lot réservé EsatConformément à l'article R2113-7 du code de la commande publique, le lot no4 est réservé à 100 % aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (type esat, ...) en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Article L.2113-12 du code de la commande publique : des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.visite obligatoire pour le lot 3 : entretien terrain de rugby. Une visite des lieux par les candidats est obligatoire pour le lot no3, avant de présenter leur offre, afin de connaître l'état des équipements, la disposition des lieux ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Une visite sera organisée à cet effet par le pouvoir adjudicateur, le mardi 19 décembre 2023 à 14h. Le point de RDV est au Terrain de rugby - chemin du Bicheret - 77700 Chessy. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la Direction des Services Techniques, par mail : service.technique@chessy77.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 32 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affairesjuridiques@chessy77.fr📧
URL: http://www.chessy77.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732433 (2023-11-29)