entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne

CHU Reims

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pour le lot no 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-06-23	Informations complémentaires
2024-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services de voirie 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 310736039 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135692&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372121
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-----durée du marché :Le marché est passé pour la période à compter du 1er novembre 2023 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.-----réservation du marché : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot no 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le lot no 3 est réservé aux seuls opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés). Il n'est pas réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés).En raison du caractère réservé du lot no 3 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurshandicapés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ce lot no 3 :- de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.- de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.-----la facturation électronique est obligatoire.-----visite obligatoire du site pour chacun des lots :Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, s'être rendu sur les sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.les candidats pourront solliciter une visite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.-----modalites de transmission des candidatures et des Offres:*Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.*copie de sauvegarde : Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr*Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 404 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3600000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Intitulé du lot: prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 240000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l'ehpad de Vienne-Le-Château
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l'ehpad de Vienne-Le-Château. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 84 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'epernay et l'ehpad d'ay
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'epernay et l'ehpad d'ay. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 480000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Nota : L'Attention des candidats présentant une offre pour le lot no 3 est attirée sur le fait qu'ils devront également préciser, via le DUME, le formulaire Dc2 (au paragraphe C2) ou sous forme libre, leur statut d'ea ou ESAT ou structure équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2023/S 119-372121 (2023-06-19)

Informations complémentaires (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 60 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 21 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 120 000 euro(s) HT pour le lot no 4

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385477
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372121
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-385477 (2023-06-23)

Avis d'attribution de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Brève description:

Entretien des espaces verts et réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Epernay, l'EHPAD de Vienne-le-Château et l'EHPAD d'Ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euros HT pour le lot n° 1, 60 000 euros HT pour le lot n° 2, 21 000 euros HT pour le lot n° 3, 120 000 euros HT pour le lot n° 4.

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Lot n° 1 - Entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims
Description du marché:

Entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euros HT.

Informations complémentaires:

Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Produits/services: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de désherbage 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Code postal: 51092
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n° 2 - Prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims
Description du marché:

Prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT.

Produits/services: Services de voirie 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de déneigement 📦

Services de déverglaçage 📦

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n° 3 - Entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EHPAD de Vienne-le Château
Description du marché:

Entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EHPAD de Vienne-le Château. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 21 000 euros HT.

Produits/services: Services de désherbage 📦
Produits/services supplémentaires:

Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Adresse postale: Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne
Code postal: 51005
Ville: Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n° 4 - Prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'Epernay et l'EHPAD d'AY
Description du marché:

Prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'Epernay et l'EHPAD d'AY. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 120 000 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services de déneigement 📦

Services de désherbage 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Adresse postale: Centre Hospitalier Auban-Moët d'Epernay
Code postal: 51331
Ville: Epernay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0392
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 GROUPEMENT FRANCE ENVIRONNEMENT / EDIVERT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement france environnement / edivert
Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 39337406100025
Adresse postale: ZA Les Marlières
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.reims@franceenvironnement.fr 📧
Téléphone: +33 626826969 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Edivert sas
Numéro d'enregistrement national: 33658024600070
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Code postal: 51370
Commune postale: Ormes
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: contact@edivert.fr 📧
Téléphone: +33 326039053 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 2 NEOTEC PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Neotec proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Neotec proprete
Numéro d'enregistrement national: 83403875400026
Adresse postale: 4 rue Pierre Mauroy
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Courrier électronique: david.marchand@neotec-proprete.fr 📧
Téléphone: +33 963698642 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE 4 FRANCE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France environnement sas

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 310736039 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. --- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. --- Le montant indiqué à l'article 6 correspond à la somme des montants maximums HT de tous les lots pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant maximum HT de chaque lot pour la durée totale du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 626668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne

Source: OJS 2024/S 192-591759 (2024-09-30)

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