entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pour le lot no 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Avis de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pour le lot no 4
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-372121
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent...”
la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-----durée du marché :Le marché est passé pour la période à compter du 1er novembre 2023 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.-----réservation du marché : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot no 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le lot no 3 est réservé aux seuls opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés). Il n'est pas réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés).En raison du caractère réservé du lot no 3 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurshandicapés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ce lot no 3 :- de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.- de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.-----la facturation électronique est obligatoire.-----visite obligatoire du site pour chacun des lots :Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, s'être rendu sur les sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.les candidats pourront solliciter une visite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.-----modalites de transmission des candidatures et des Offres:*Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.*copie de sauvegarde : Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr*Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr
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Source: OJS 2023/S 119-372121 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 60 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 21 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 120 000 euro(s) HT pour le lot no 4
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385477
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-372121
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2023/S 122-385477 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2024-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
Brève description:
“Entretien des espaces verts et réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de...”
Brève description
Entretien des espaces verts et réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le
CH de Châlons-en-Champagne, le CH d'Epernay, l'EHPAD de Vienne-le-Château et l'EHPAD d'Ay. Le
marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e
alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de
bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du
Code de la commande publique. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul
opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000
euros HT pour le lot n° 1, 60 000 euros HT pour le lot n° 2, 21 000 euros HT pour le lot n° 3, 120
000 euros HT pour le lot n° 4.
1️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel...”
Description du marché
Entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euros HT.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31 octobre 2024. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans...”
Description du marché
Prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 60 000 euros HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EHPAD de Vienne-le Château. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum...”
Description du marché
Entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-en-Champagne et l'EHPAD de Vienne-le Château. L'accord-Cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 21 000 euros HT.
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'Epernay et l'EHPAD d'AY. L'accord-cadre à bon de...”
Description du marché
Prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'Epernay et l'EHPAD d'AY. L'accord-cadre à bon de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 120 000 euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-0392
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 39337406100025
Adresse postale: ZA Les Marlières
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.reims@franceenvironnement.fr📧
Téléphone: +33 626826969📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Neotec proprete
Numéro d'enregistrement national: 83403875400026
Adresse postale: 4 rue Pierre Mauroy
Code postal: 51370
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Région: Marne🏙️
Courrier électronique: david.marchand@neotec-proprete.fr📧
Téléphone: +33 963698642📞
3️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45, rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Téléphone: +33 310736039📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
“La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier...”
La procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. --- Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'Ordonnance n° 20151341 et du Décret n°20151342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire. --- Le montant indiqué à l'article 6 correspond à la somme des montants maximums HT de tous les lots pour la durée totale du marché. Le montant indiqué à l'article 6.1 correspond au montant maximum HT de chaque lot pour la durée totale du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 626668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 626668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : articles L.551-13 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne
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Source: OJS 2024/S 192-591759 (2024-09-30)