entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pour le lot no 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier...”
Titre
entretien des espaces verts et prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les Etablissements Parties du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pour le lot no 4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 404 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel...”
Description du marché
entretien des espaces verts pour les différents sites du CHU de Reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3600000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Description du marché:
“prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans...”
Description du marché
prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour les différents sites du CHU de Reims. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 240000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l'ehpad de Vienne-Le-Château” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l'ehpad de Vienne-Le-Château. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum...”
Description du marché
entretien des espaces verts pour le CH de Châlons-En-Champagne et l'ehpad de Vienne-Le-Château. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 84 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'epernay et l'ehpad d'ay” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'epernay et l'ehpad d'ay. L'Accord-Cadre à bons de...”
Description du marché
prestations de salage et déneigement et entretien des espaces verts pour les différents sites du CH d'epernay et l'ehpad d'ay. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 480000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations). b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaquemembre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Nota : L'Attention des candidats présentant une offre pour le lot no 3 est attirée sur le fait qu'ils devront également préciser, via le DUME, le formulaire Dc2 (au paragraphe C2) ou sous forme libre, leur statut d'ea ou ESAT ou structure équivalente
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
“la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent...”
la procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l'exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.-----durée du marché :Le marché est passé pour la période à compter du 1er novembre 2023 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.-----réservation du marché : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, le lot no 3 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire (proportion minimale fixée à 50 %), de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Le lot no 3 est réservé aux seuls opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés). Il n'est pas réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés).En raison du caractère réservé du lot no 3 aux seuls opérateurs économiques qui emploient des travailleurshandicapés conformément aux dispositions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats pour ce lot no 3 :- de présenter une offre en groupement avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.- de recourir à la sous-traitance pour l'exécution partielle avec d'une part un opérateur économique ordinaire et d'autre part avec un autre opérateur économique qui ne répond pas aux conditions de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique.-----la facturation électronique est obligatoire.-----visite obligatoire du site pour chacun des lots :Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, s'être rendu sur les sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.les candidats pourront solliciter une visite au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.-----modalites de transmission des candidatures et des Offres:*Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr, jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.*copie de sauvegarde : Les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr*Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 119-372121 (2023-06-19)
Informations complémentaires (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la réalisation de prestations de salage et déneigement des voiries et parkings pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de REIMS, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH d'epernay, l'ehpad de Vienne-Le-Château et l'ehpad d'ay. Le marché est divisé en 4 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 60 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 21 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 120 000 euro(s) HT pour le lot no 4
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-372121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000...”
Texte
l'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 240 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 84 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 480 000 euro(s) HT pourle lot no 4
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euro(s)...”
Texte
l'Accord cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euro(s) HT pour le lot no 1, 60 000 euro(s) HT pour le lot no 2, 21 000 euro(s) HT pour le lot no 3, 120 000 euro(s) HT pourle lot no 4
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 3600000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 900 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 240000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 60000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 84 000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 21 000 euro(s) (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 480000 euro(s) (H.T.).” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 120000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 122-385477 (2023-06-23)